Jusqu’à la Révolution, un village est administré par un maire élu ou désigné qui est le représentant du seigneur, puisqu’il perçoit les droits seigneuriaux[1]. Il publie les ordonnances, veille au maintien de l’ordre, et poursuit les délinquants.
Quant aux échevins[2], ils sont nommés par le seigneur et rendent la justice[3].
[1] Quand ceux-ci ne sont pas affermés.
[2] Membre du corps municipal, qui s’occupe des affaires communales.
[3] Monchot, Stéphanie, Peuplement et occupation du sol dans les doyennés de Justine et de Saint-Germainmont, mémoire de maîtrise, Université de Reims Champagne-Ardenne, 1996.
Ce tableau[1] donne un aperçu de l’organisation municipale de La Romagne au XVIe siècle.
| Année | Maire | Echevins |
|---|---|---|
| 1531 | Pierre Noé | Jean Terlot ; Ponsart Noé ; Pierre Legros ; Jean Fondrillon le jeune |
| 1536 | Jean Coutant | Ponsart Noé ; Pierre Guerlet |
| 1542 | Jean Coutant | Colas Vasselier ; Jehan Coutant (2e du nom) |
| 1543 | Jehan Coutant | Colas Vasselier ; Etienne Vallé ; Pierre Fondrillon |
| 1545 | Jehan Coutant | Jean Coutant ; Jean Fondrillon |
[1] Bibliothèque Carnegie, ms. 2450, Mémoire détaillé de tous les biens de la manse conventuelle de l’abbaye de Chaumont-la-Piscine achevé en 1771, manuscrit consultable en ligne sur la BVMM (Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux) élaborée par l’IRHT-CNRS (Institut de recherche et d’histoire des textes).
L’ensemble des villageois forme une communauté d’habitants, dont la définition varie selon les historiens. Pour les uns, elle est attestée par la possession de droits d’usage et de propriété, dont l’origine se perd dans la nuit des temps. Pour les autres, elle est caractérisée par les limites d’un terrain sujet à diverses règles d’exploitation commune : culture, pâture, date des moissons, servitudes collectives au profit de l’ensemble du village.
En général, les communautés d’habitants ont à leur tête un syndic[1] unique, identique à celui de la fabrique[2]. Le chargé du syndic perpétuel peut joindre à celui-ci l’office de greffier des rôles des tailles, moyennant le paiement d’une somme variable selon la paroisse.
[1] Un règlement royal crée le 5 août 1787 le syndic municipal, pouvant différer du syndic paroissial.
[2] Tout ce qui appartient à une église (fonds et revenus affectés à son entretien, argenterie, luminaire, ornements, etc.).
En 1704, celui de Rocquigny vaut 181 livres, celui de Saint-Jean-aux-bois n’en coûte que 45. Un habitant fait l’acquisition de celui de La Romagne pour la somme de 80 livres :
« J’ai reçu de Pierre Le Blanc, propriétaire de l’office de sindic perpétuel de la paroisse de La Romagne élection de Reims, la somme de 80 livres pour la finance de l’office de greffier des rolles des tailles, ustanciles et autres impositions ordinaires et extraordinaires de ladite paroisse de La Romagne, créé par édit du mois d’octobre 1703, vérifié au besoin. A été réuni par le dit édit audit office de sindic perpétuel pour en jouir par lui, sa veuve, enfans, héritiers ou ayans causes, héréditairement, ensemble de 3 deniers pour livre des deniers des dites tailles et autres ordinaires et extraordinaires qui seront imposez en vertu des commissions de sa majesté et arrêts de son conseil, sur la quittance du receveur des revenus casuels et sans estre tenu de prendre aucune lettre de provisions et ratification de payer aucun droit de marc d’or ; à l’effet de quoy lesdits 3 deniers seront employez par chacun an dans les commissions des tailles et autres pour lui estre payez de quartier en quartier par les collecteurs sur sa simple quittance, et en outre l’exemption de la collecte des tailles, de celle de l’impôt du sel et de la collecte de toutes autres impositions, de la contrainte solidaire qui pourront estre décernées contre le général et le particulier de la dite paroisse de La Romagne faute de payment des tailles et autres impositions en payant par lui sa cotte part et portion desdits deniers, du logement effectif des gens de guerre, de la contribution des sommes qui s’imposeront pour les fourrages, pour la décharge du logement et subsistance des troupes qui séjourneront ou seront en quartier d’hyver en ladite paroisse et pour la solde et entretien de la milice, de l’exemption de tutelle, curatelle, nomination à icelle, guet et garde, corvées et autres charges publiques, du service de la milice pour lui et ses enfans, ensemble des privilèges attribuez à son dit office de syndic, par l’édit de création, le tout ainsi qu’il est plus au long porté audit édit du mois d’octobre 1703.
Fait à Paris le sixième jour de janvier 1705. Signé Bertin.
Au rolle du 20 may 1704 article 169. »
Archives nationales, site de Paris, P 4108 [série P = chambre des comptes et comptabilité, articles P 4062 à 4253 = quittances de tailles et autres impositions, cotes P 4074 à 4134 = finances d’offices de greffiers, syndics, etc., de rôles des tailles (par généralités), 1694-1724].
L’assemblée générale de la communauté des habitants est ouverte à tous les chefs de famille (qui ont une voix délibérative) et aux veuves. Celle-ci peut être appelée par les collecteurs de tailles, le curé, un groupe d’habitants, ou un simple particulier.
Lors de sa convocation, le dimanche au son de la cloche, à la sortie de la messe, elle doit obligatoirement regrouper les six principaux laboureurs et les six principaux manouvriers les plus hauts en tailles[1] pour les paroisses qui ont plus de cent feux.
Pour celles qui n’atteignent pas ce nombre, les représentants obligatoires sont au nombre de quatre pour chaque catégorie. Quelle qu’en soit la raison, ceux qui sont absents ne peuvent être admis à contester les décisions.
[1] C’est-à-dire les plus lourdement taxés.
La communauté exerce en réalité un contrôle sur chaque personne de la paroisse : elle impose par exemple les contraintes collectives, comme le respect de l’assolement et des dispositions des droits communautaires, dont l’interdiction de faire troupeau à part.
Elle choisit le berger et le garde-bois (s’il y a des bois communaux), ce qui est le cas de La Romagne. Elle sélectionne le maître d’école en accord avec le curé. Elle s’occupe aussi des adjudications des biens communaux, des dépenses concernant les réparations de ponts ou d’ouvrages publics, avec un budget des plus restreints.
En 1740, sans que l’on puisse déterminer les fonctions de chacun, la municipalité de La Romagne a pour maire et échevins : Henri Mallet, Pierre Devie, François Merlin, Jean Cocu et Pierre Gagneux[1]. Après 1789, les édiles municipaux sont élus et non plus désignés. Ils exercent des fonctions et non plus des charges.
[1] Archives départementales des Ardennes, 7J 43 [série J = archives d’origine privée (entrées par voies extraordinaires : achats, dons, legs ou dépôts), sous-série 7J = collection du docteur Octave Guelliot, érudit local (1854-1943)], en-tête d’une supplique.
