La puissance de la féodalité, qui s’exerce sur un grand nombre de villages avec les comtes du Porcien (connus par leurs possessions terriennes), marque profondément ce territoire. Cela est d’autant plus vrai qu’ils savent aussi s’allier à l’Eglise de Reims par des dons territoriaux importants, que ce soit pour racheter les fautes de leur vie terrestre, ou s’assurer l’au-delà.
Le XIe siècle révèle la modification du comté du Porcien, avec le démembrement de la Seigneurie de Chaumont -Porcien et son intégration aux biens de la famille de Rozoy, qui n’appartient pas au comté de Champagne. Ceci est consécutif aux troubles qui ont éclaté à la suite du mariage de Godefroy de Namur et de Sybille de Porcien, fille de Roger VII.
Cette seigneurie, enfermée à l’intérieur du comté, se délimite en traçant une ligne qui part et revient à Renneville en étant bornée par les villages de Mainbresson, Saint-Jean-aux-Bois, Maranwez, Librecy, Thin-le-Moutier, Grandchamps, Mesmont, Wasigny, Bégny, Chappes, Logny, et Trion[1].
[1] Pour ce qui est de la division du terroir, voir Gostowski, Grégory, La Féodalité dans le comté de Porcien Xe – XIIIe siècle, mémoire de maîtrise, Université de Reims Champagne-Ardenne, 1998.
La famille de Rozoy développe une affection toute particulière pour cette seigneurie et son abbaye, au point de doter considérablement cette dernière en terres et en bois. Dès 1219, Roger II de Rozoy et sa femme Aélis la pourvoient d’une maison franche à La Romagne, sachant qu’un don identique est fait pour les villages de Rocquigny et de Rubigny. Ce don est confirmé une dizaine d’années plus tard par le fils de ce seigneur. Il y ajoute même, pour chacune de ces paroisses, le droit d’avoir un « bourgeois libre », qui est exempt de tailles et de tous les autres droits dus en ce temps-là aux seigneurs fonciers.
La seigneurie de Chaumont, incluse dans la baronnie de Rozoy jusqu’au XIVe siècle, ne reste pas dans son étendue telle que l’on vient de la décrire. Elle passe successivement par voie d’héritage dans les mains de différents seigneurs, et se trouve divisée. Il n’en reste pas moins que La Romagne dépend principalement pour son terroir à la fois du seigneur laïque de Chaumont, et de l’abbaye du même lieu.
Dans la première moitié du XIIIe siècle, Gobert VI, sire d’Apremont en Lorraine, épouse Julienne, fille de Roger de Rozoy. Il fait construire un château. Dom Lelong[1] donne au bâtiment qui se trouvait à l’entrée de la forêt d’Etremont le nom de « château d’Apremont ».
Or, le vrai, disparu depuis bien longtemps, et dont le souvenir seul subsiste dans la toponymie, était situé dans le bois dit d’Apremont au territoire de La Romagne. Ce lieu rappelle donc l’origine de Gobert VI.
[1] Bayerische StaatsBibliothek, 4 Gall.sp. 55 r, Le Long, Nicolas, Histoire ecclésiastique et civile du diocèse de Laon et de tout le pays contenu entre l’Oise et la Meuse, l’Aisne et la Sambre, Châlons : Seneuze, 1783, 683 p., p. 409, vue 422/658, consultable en ligne sur la bibliothèque numérique du Münchener DigitalisierungsZentrum [cité par Martin, Gérard-Adolphe, Essai historique sur Rozoy-sur-Serre et les environs : comprenant une grande partie de la Thiérache et du Porcien et quelques communes du Laonnois, Paris : le Livre d’histoire, « Monographies des villes et villages de France », 2007, tome II, 765 p. p. 42, exemplaire consultable à la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, 2008-16845 < Vol. 2 >].
Une seigneurie comprend le fief (survivance du système féodal), le domaine et éventuellement la justice[1] (basse, moyenne et haute[2]). Souvent, par le jeu des successions, des partages, des mariages ou des ventes, de nombreuses terres sont dispersées et le seigneur peut n’être que « seigneur en partie ». En général, les villages ont plusieurs seigneurs laïques ou religieux qui, la plupart du temps, n’y résident en fait jamais.
[1] Le seigneur peut juger les affaires relatives aux droits qui lui sont dus : cens, rentes, exhibitions de contrats et héritages sur son domaine. Il s’occupe aussi des délits et amendes de faible valeur (dégâts des bêtes par exemple). Il a autorité sur les rixes, injures et vols. Les délits ne peuvent être punis de mort. Sa justice s’occupe des successions et de la protection juridique des intérêts des mineurs : apposition de scellés, inventaire des biens, nomination des tuteurs, etc.
[2] En haute justice, le seigneur (ou plus exactement le juge seigneurial) peut juger toutes les affaires et prononcer toutes les sentences, dont la peine capitale. Celle-ci ne pouvait toutefois être exécutée qu’après confirmation par des juges royaux avec appel obligatoire, porté devant les parlements.
Le domaine (ou réserve) est la partie de la seigneurie réellement possédée et exploitée. Il comprend éventuellement la maison seigneuriale édifiée sur ce territoire, mais surtout les fermes, métairies, forêts, étangs, champs, prés, moulins. Mis en location, ces éléments représentent eux aussi un capital et un revenu, tout comme les bois. La Romagne n’échappe pas à cette règle, puisqu’elle dépend de la seigneurie de Chaumont-Porcien qui s’étend à tous les environs.
A partir de 1300, alors que les habitants du village doivent la garde au château de Chaumont, Jehan de Liestemberch, « escuyer », tient en 1389 la tierce partie de la ville de « La Romaigne », la justice haute, moyenne et basse, ainsi que les terrages. Ce n’est qu’à l’occasion de l’inventaire de 1737 que l’on apprend que les droits de guet et de garde ont été rayés comme appartenant au « roi seul[1]».
[1] Archives départementales de la Marne, centre de Châlons-en-Champagne, C 2544 [série C = administrations provinciales, articles C 2535-2551 = administrations et juridictions financières et fiscales, chambre du domaine des bureaux des finances, fonds concernant les actes de foi et hommage, aveux et dénombrements (1628-1758)].
![Musée Condé (Chantilly, Oise), numéro d'inventaire PE 576, Perréal Jean, Portrait de Charles VIII [roi de France de 1483 à 1498], réplique d'après un original de l'Ecole française, huile sur bois, début 16e siècle, notice descriptive consultable en ligne.](https://laromagne.info/wp-content/uploads/2021/11/Portrait-de-Charles-VIII.jpg)
Dans le recensement de la terre de Chaumont fait en 1493 par le roi Charles, La Romagne est mentionnée comme « appartenant en partie et en indivis à Charles, sire de ‘Chastillon’, chevalier et chambellan du roi, et à Messire Jehan, seigneur de Jeumont, ainsi qu’à Jehan, seigneur de Lescrement, ‘escuier’ ».
En 1499, Jean Destable, possesseur de la terre de Chaumont en entier, chevalier seigneur d’Ysengheim, baron de Chaumont-lez-Porcien, seigneur de Rubigny et Vaudemont[1] fait également un dénombrement dans lequel on apprend qu’il possède la ville de « La Romaigne » et la « justice d’icelle[2] ».
[1] La commune de Wadimont, avec Logny-lès-Chaumont, est actuellement rattachée à Chaumont-Porcien.
[2] Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, 2008-20343 < Vol. 1 >, Martin, Gérard-Adolphe, Essai historique sur Rozoy-sur-Serre et les environs : comprenant une grande partie de la Thiérache et du Porcien et quelques communes du Laonnois, Paris : le Livre d’histoire, « Monographies des villes et villages de France », 2007, tome I, 642 p., p. 584.
Jusqu’à la fin du Moyen-Age, le territoire est partagé entre divers seigneurs, puis vendu et racheté à plusieurs reprises. Un état des terres datant de 1509, fourni au roi à « cause de ses château et châtellenie » par Jean Destable (seigneur d’Ysengheim) et Hannogne, baron de Chaumont-lez-Porcien et seigneur de Wadimont, nous apprend que la ville de « Romaigne » fait partie de ses domaines[1].
[1] Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, 2008-16845 < Vol. 2 >, Martin, Gérard-Adolphe, Essai historique sur Rozoy-sur-Serre et les environs : comprenant une grande partie de la Thiérache et du Porcien et quelques communes du Laonnois, Paris : le Livre d’histoire, « Monographies des villes et villages de France », 2007, tome II, 765 p., p. 5.
La connaissance des seigneurs-possesseurs des domaines plus ou moins importants du village reste lacunaire, en raison des nombreux incendies de l’abbaye, en particulier ceux de 1589 et de 1591. D’autres ont eu lieu durant des guerres, dont celui de 1940, entrainant la destruction d’une grande partie des fonds [1]. La conséquence en est la disparition de tous les documents importants sur lesquels aurait pu s’appuyer une étude exhaustive.
[1] Archives départementales des Ardennes, série B = cours et juridictions avant 1790 ; série C = administrations provinciales avant 1790.
La Romagne appartient en partie à messieurs de Coolle et de Loonny (César et René D’Espinoy). Le premier est page de la reine, puis cornette et lieutenant de cavalerie en 1667. Le second est conseiller du Parlement de Metz, puis des requêtes[1] .
[1] Pour approfondir cet aspect de l’histoire ardennaise, se référer aux documents des Archives du Palais princier de Monaco publiés par Pellot, Paul, « Le ban et l’arrière-ban du duché de Rethel, à la fin du XVIIe siècle », in Revue historique ardennaise, Paris : A. Picard et fils, 1894-1914, tome seizième année, mai-juin 1909, p.101-188. [Nota bene : ce périodique bimestriel édité entre 1894 et 1914 est un titre mort. Il ne saurait être confondu avec la Revue historique ardennaise publiée depuis 1969 à Charleville-Mézières par la Fédération des sociétés savantes des Ardennes, la Société d’études ardennaises (devenue la Société d’histoire des Ardennes) et la Société d’histoire et d’archéologie du Sedanais].
Dans les années 1690, La Romagne a aussi pour seigneur principal Charles d’Ambly des Ayvelles (1668-1705), marquis de Chaumont et brigadier des armées du roi[1]. Lui succède comme seigneur du village messire Gaston Jean Baptiste de Terrat. Ce dernier rend en 1714 l’hommage de la terre de « Chaumont en Portien » et de « celle de La Romagne », les deux étant mouvantes[2] de Sainte Menehould. Jacques Lassire est le receveur de ces terres à partir de 1707, et veille à la bonne marche du domaine seigneurial[3].
En 1734, Marie-Anne Louise d’Ambly, baronne de Chaumont, veuve de Gaston Jehan Baptiste de Terrat, donne comme dépendance de la baronnie de Chaumont « La Romaigne » avec justice haute, moyenne et basse. Mais l’exercice de celle-ci ne garde plus qu’un caractère local, puisque le pouvoir judiciaire royal s’est substitué pour les affaires les plus importantes à l’exercice seigneurial.
[1] Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, Français 14314, tome V Champagne, 299 feuillets, folio 293, fonds concernant les généralités et les mémoires des intendants [Français 14310-14329 = mémoires concernant les Généralités du royaume, dressés par les Intendants pour le duc de Bourgogne, 1697-1699, XVIIIe siècle, 22 volumes].
[2] Dépendantes.
[3] Archives nationales, site de Paris, P 1772 [série P = chambre des comptes et comptabilité, articles P 941 à 1935 = partie II (terriers), cotes P 1759 à 1810 = fonds concernant la Champagne, le domaine du roi (comptes et procédures), XVIe – XVIIIe siècles].
Cependant, comme dans tout territoire où la puissance de l’Eglise est marquée, des différends éclatent régulièrement entre l’abbaye et la seigneurie de Chaumont, ou des particuliers. Ainsi, il apparaît en 1739 que, les moines de la Piscine ayant quelque peu tardé à répondre à une demande concernant leurs droits seigneuriaux, « messire Salomon d’Ambly se voit attribuer, outre la seigneurie de Chaumont, celle de La Romagne, Son, Adon, Doumely, Givron, Fresnois, Boissy… »[1].
[1] Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, 2008-16845 < Vol. 2 >, Martin, Gérard-Adolphe, Essai historique sur Rozoy-sur-Serre et les environs : comprenant une grande partie de la Thiérache et du Porcien et quelques communes du Laonnois, Paris : le Livre d’histoire, « Monographies des villes et villages de France », 2007, tome II, 765 p., p. 403.
Cette même année, les religieux de l’abbaye, qui sont les seigneurs et propriétaires du bois et de la ferme de la Bouloi, portent plainte contre Pierre Boudié pour
« troubles concernant le chemin allant de leur ferme de la Bouloy au village de La Romagne ».
Comme c’est le cas de tous les lieux-dits, la Bouloi a une orthographe très variable selon les documents et les siècles où ils ont été produits.
Ceux-ci lui demandent de communiquer les titres, contrats et autres actes qui seraient en sa possession et qu’il ne semble pas disposé à leur faire connaître afin de faire valoir leurs droits[1].
[1] Archives départementales des Ardennes, G 238 [série G = clergé régulier avant 1790, articles G 92 à 272 = églises paroissiales et leurs fabriques], cote concernant les églises de Rocquigny, La Romagne, Romance (Saint-Pierre), les constitutions de rentes, dons et legs, les déclarations de biens 1611-1788.
En 1774, à la suite de l’enquête faite à l’instigation de monseigneur Charles-Antoine de la Roche-Aymon (archevêque du diocèse de Reims), le curé de La Romagne, Joseph Bourdon, désigne comme « seigneur du village » madame de la Mothe-Audencourt[1], veuve de monsieur le marquis Charles Renault de Gamaches.
[1] Houdancourt.
Tout comme le précédent seigneur, elle ne réside pas dans sa seigneurie (ce qui n’empêche pas le curé de la recommander chaque dimanche aux prières de ses paroissiens). En fait, elle passe l’hiver à Paris et l’été en son château des « Faïettes », en fait le « domaine de Fayel », proche de Compiègne, érigé en duché-pairie par lettres patentes de janvier 1653. Ce dernier dédommage le maréchal de La Motte-Houdancourt de la perte de sa terre de Cardone, donnée par Louis XIII en 1642[1].
[1] Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, Français 4186, tome XIX, folio 1, Erection par Louis XIV de la terre de Fayel en duché, en faveur de monsieur le maréchal de La Motte Oudancourt, à Paris, au mois de janvier 1653 [Français 4168-4195 = recueil de copies de pièces, formé principalement des dépêches écrites ou signées par Michel Le Tellier, secrétaire d’État, durant les dix-huit premières années du règne de Louis XIV].
| Année | Nom du seigneur de Chaumont | Durée du bail | Noms et professions des bailleurs | Nature du bail |
|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 1623 | Dame veuve Danois, baronne de Chaumont | Neuf ans | Claude Pioche, procureur au siège présidial de Laon. | Revenu de la terre de Chaumont, Son, La Romagne et Remaucourt |
| 5 avril 1630 | Dame Renée Le Danois, baronne de Chaumont | Neuf ans | Adrien Michon, marchand bourgeois demeurant à Reims | Revenu de la terre et baronnie de Chaumont, La Romagne, Son, Remaucourt |
| 13 avril 1644 | Charles Delahaye, baron de Chaumont | Trois ans | Jacques Hebeau et Jacques Antoine (dit Rabasse) demeurant à Givron et Lalobbe | Revenu des terres de Son, La Romagne, des bois d’Apremont et de tous les droits seigneuriaux |
| 1702 | Non précisé | Non précisée | Pierre Leblanc | Revenu de la terre de La Romagne et des droits seigneuriaux |
| 2 mai 1707 | Madame la marquise de Terrat, baronne de Chaumont | Neuf ans | Pierre Leblanc demeurant à La Romagne | Revenu de la terre de La Romagne et des droits seigneuriaux |
| 3 octobre 1707 | Messire Gaston Jean Baptiste de Terrat, baron de Chaumont | Neuf ans | Jean V., bourgeois de Paris y demeurant | Revenu de la baronnie, de la terre et seigneurie de Chaumont, de la terre et seigneurie de La Romagne, Givron, Adon, etc. |
| 27 juillet 1710 | Monsieur le marquis de Terrat, baron de Chaumont | Neuf ans | Pierre Leblanc, demeurant à La Romagne | Revenu de la terre de La Romagne et des droits seigneuriaux |
| 9 septembre 1730 | Louise-Anne d’Ambly, baronne de Chaumont | Neuf ans | Le sieur Lassire, bailli de ladite baronnie. | Receveur de la terre et seigneurie de Chaumont, et de tous les droits seigneuriaux, dont ceux de La Romagne |
| 1750 | Monsieur le maréchal de la Motte-Houdancourt, baron de Chaumont | Non précisée | Antoine Pasté, avocat en parlement et procureur fiscal du duché de Mazarin | Revenu de la terre de La Romagne |
| 28 décembre 1750 | Monsieur le maréchal de la Motte-Houdancourt, baron de Chaumont | Non précisée | Jean Baptiste Laignier et Catherine Mitteau (sa femme), lieutenant de maire de la ville de Château-Porcien. Jean François Riquier, greffier en chef du grenier à sel de Château-Porcien et sa femme Marie-Anne Lottineau | Revenu de la baronnie de Chaumont, des terres de La Romagne avec droits seigneuriaux |
| 1759 | Non précisé | Non précisée | Pierre Denis et Jean Baptiste Brûlé, négociants à Rethel-Mazarin | Revenu de la terre de La Romagne |
| 1768 | Non précisé | Non précisée | Pierre Antoine Brûlé | Revenu de la terre de La Romagne et des droits seigneuriaux |
Il existe aussi d’autres seigneurs locaux, comme Nicolas Paul Marie de Boucher d’Avançon (1740-1796), seigneur de la Cour Avril. A la seigneurie sont attachés de nombreux droits à percevoir pour les seigneurs mais, tout comme le roi qui « afferme » ses revenus, les seigneurs locaux les plus importants pratiquent de même pour des durées assez diverses, mais le plus souvent pour neuf ans [1].
[1] Archives nationales, site de Paris, T 471, liasse 12, pièces n° 21 et 22 [série T = papiers privés dans le domaine public, cotes T 1-982 = papiers séquestrés pendant la Révolution, provenant de particuliers émigrés ou condamnés, cote T 471 = documents de Louis Bruno, comte de Boisgelin de Cucé, et de Marie Stanislas Catherine de Boufflers, son épouse].
.
De 1727 à 1731, Jean Foullon[1], Pierre Foulon et Jeanne Gagneux, habitants du village, sont les receveurs pour La Romagne. Les titulaires de ces charges délèguent parfois à d’autres la perception des droits. C’est le cas en 1630 d’Adrien Michon avec Jean Douce (laboureur demeurant à La Binotterie) pour la recette de la terre de La Romagne. On peut noter d’autre part un tel contrat entre Gérard Meunier et Antoine Decarreaux pour les cens et rentes dus à La Romagne.
[1] Foulon.
Les droits sont assez nombreux. Le cens tout d’abord est un dû très ancien qui se perçoit en espèces[1]. Comme il est souvent assez modique, il s’y ajoute parfois un « surcens », sorte de fermage. Un document de 1571 en fait état dans la vente faite par Guillaume Robin (laboureur à La Romagne) à Berthaut Chesneau, lui aussi laboureur[2]. Il mentionne en effet « quatre arpents et vingt-sept verges en trois pièces, chargés de cens et de surcens envers la baronnie de Chaumont[3] ».
[1] S’il se perçoit en nature, on parle plutôt de rente seigneuriale.
[2] Demeurant sous les Faux, dans la paroisse de Rocquigny.
[3] Archives nationales, site de Paris, T 471, liasse 9, pièce n° 1 du 23 août 1571 [série T = papiers privés dans le domaine public, cotes T 1-982 = papiers séquestrés pendant la Révolution, provenant de particuliers émigrés ou condamnés, cote T 471 = documents de Louis Bruno, comte de Boisgelin de Cucé, et de Marie Stanislas Catherine de Boufflers, son épouse].
Bien qu’il n’ait pas la pleine propriété de sa terre, le paysan bénéficie d’un certain nombre de droits, accordés de longue date, et qui lui permettent de :
- la transmettre ;
- la diviser pour ses héritiers ;
- la louer ;
- la vendre, à condition d’être quitte des autres droits et de payer les lods et ventes[1], qui représentent de 3 à 8% du prix.
S’il n’est pas à jour de ses redevances, le laboureur est rappelé à l’ordre par un commandement. François Merlin en reçoit un en 1760 pour avoir omis de régler à madame La Maréchale de La Motte Houdancourt (seigneur de Chaumont) :
- une somme d’argent [dont on ignore le montant] ;
- quarante-huit quartels et demi d’avoine ;
- quinze chapons[2].
[1] Les lods et ventes sont une mesure de l’Ancien Régime qui s’apparente à l’actuel droit de mutation.
[2] Archives départementales des Ardennes, 7J 23 [série J = archives d’origine privée (entrées par voies extraordinaires : achats, dons, legs ou dépôts), sous-série 7J = collection du docteur Octave Guelliot, érudit local (1854-1943).
En outre, à chaque changement de seigneur, voire périodiquement, le paysan doit « avouer[1] et dénombrer » les terres qu’il tient de lui. De son côté, le bénéficiaire de la rente de cens peut aussi la céder. Ce mode d’exploitation disparaît avec la Révolution.
[1] En droit féodal, « avouer » signifie « reconnaître pour seigneur, pour protecteur ».
L’addition des différents droits locaux et seigneuriaux , ajoutés aux impôts royaux, grève lourdement le revenu des habitants. Car il leur faut payer des sommes importantes :
- le droit de terrage sur tous les fruits de la terre. Pour ce qui est des céréales, une gerbe sur treize doit être ramenée à la grange du seigneur ou elle est remplacée par douze deniers tournois. Dans ce cas, ce droit se perçoit au jour de la Saint-Michel, date à laquelle se déroule une des foires de Chaumont-Porcien ;
- le droit d’afforage, qui correspond à un montant perçu par le seigneur sur les ventes de boissons au détail des cabaretiers ou des « hostelains[1] ». Henri Boudsocq, Jeanne Robinet, Jean Douce (tous trois aubergistes à La Romagne et à Rocquigny) doivent s’acquitter de cette taxe. Chaque année se tiennent à Rocquigny deux foires (l’une en mai et l’autre en juillet). Un marché hebdomadaire a lieu le jeudi. Pour ces manifestations, les marchands doivent acquitter au seigneur des taxes qui varient en fonction de la place qu’ils occupent (soit six sols sous la halle et quatre deniers en dehors de celle-ci)[2] ;
- le droit de rouage s’exerce sur les voitures qui passent sur les chemins de la seigneurie. Il a pour but d’indemniser le seigneur du dommage causé par les roues ;
- le droit de tirage, qui est dû pour chaque bête de trait.
[1] Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, 4-LI28-1193 (1), Cart, Michel, La Vie rurale au 18e siècle dans les Ardennes, Charleville-Mézières : Archives départementales, Service éducatif : CDDP [Centre départemental de documentation pédagogique], 1982 -, recueil de documents reproduits en fac-similé.
[2] Sur la période 1584-1677, les droits et domaines des prévôtés du duché de Mazarin, du comté de Rozoy, de la principauté de Porcien et du marquisat de Moncornet sont répertoriés dans les Archives du Palais princier de Monaco, T 51, anciennement L 9, registre in-quarto, 402 feuillets [la série T comprend notamment les archives du Rethélois et le trésor des chartes du duché de Rethel-Mazarin].
La vente des biens nationaux permet de connaître assez exactement ce que l’on appelle la terre et seigneurie de La Romagne. Elles se composent tout d’abord de tous les droits de justice, rouage, afforage, bourgeoisie, cens, rentes, terrage, lods et ventes. Ensuite, il y a vingt-six arpents de terre, prés, jardins et bois, auxquels s’ajoutent une pièce de bois taillis d’environ quatre cent quatre-vingts arpents et la ferme de la Binotterie.
Une autre cession de domaines (prés, bois, terres labourables et friches) fait état de diverses possessions situées aux lieux-dits l’Enclos, le Long Ruisseau, le Fief, le Petit Woicheux, et même la Bouloi. Elle concerne l’émigré Béranger François Courtin, seigneur de Vaux-Champagne mais aussi de La Romagne, qui possède également une vingtaine d’arpents (environ dix hectares) dans ce village[1].
Les droits seigneuriaux, considérés comme des privilèges, voient leur abolition prononcée le 4 août 1789.
[1] Archives départementales des Ardennes, Q 134 [série Q = domaines, enregistrement, hypothèques depuis 1790, articles Q 90-468 = ventes de biens nationaux, cotes Q 127-147 = affiches de la vente et enregistrement des affiches de vente par districts, 1790-an IV].
