Étiquette : impôts

Sous l’Ancien Régime, si la France est déjà cartographiée dans son ensemble au XVIII^e siècle grâce aux cartes de Cassini, il n’existe aucun cadastre couvrant tout le pays, même s’il existe, à cette époque, des terriers, pouillés ou cartulaires, attestant la possession de terres par les seigneurs ou les abbayes. 

Louis XIV, par des édits en 1690 et 1702, crée et règle la profession d’arpenteur royal ; Louis XV investit, en 1763, le contrôleur général Bertin[1] dans la mission de cadastrer le royaume mais :

• l’ampleur de la tâche ;
• le manque d’instruments et de personnes compétentes ;
• les différentes mesures ayant cours dans les diverses provinces ;
• les moyens nécessaires pour sa réalisation ;
• les oppositions à ce projet ;

n’en ont pas permis la réalisation, en dehors de l’intendance de Paris. Ces rois ne sont donc pas parvenus à obtenir une meilleure fiscalité.

[1] Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin (1720-1792) exerce les fonctions de contrôleur général des finances du 23 novembre 1759 au 13 décembre 1763.

Au moment de la réunion des états généraux, la province de Champagne est l’une des plus taxées, et il est bon d’examiner les divisions administratives ayant formé les circonscriptions électorales en 1789.

Ainsi, La Romagne[1], Givron[2], Montmeillant[3] dépendent du bailliage secondaire de Sainte-Menehould[4], alors que Draize[5], Rocquigny[6], Rubigny[7] relèvent du bailliage principal de Reims[8].

Seuls subsistent les cahiers de doléances[9] des seconds, ce qui permet d’affirmer que les trois villages cités se sont prononcés, tout comme Asfeld et bien d’autres, pour que les biens-fonds possédés par le clergé, la noblesse et le tiers-état soient assujettis, et ce, de façon égalitaire, aux mêmes impositions.

[1] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[2] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[3] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[4] Commune française située actuellement dans le département de la Marne, en région Grand Est.

[5] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[6] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[7] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[8] Commune française située actuellement dans le département de la Marne, en région Grand Est.

[9] Archives départementales des Ardennes et École normale mixte des Ardennes (éd.), Cahiers de doléances ardennais en 1789 : état des cahiers de doléances des villes et villages ardennais qui ont été conservés, Charleville-Mézières, Archives départementales, 1989, 647 p., pp. 37, 171, 413, passim. Exemplaire consulté : ouvrage conservé dans la collection personnelle de l’auteure.

En 1790, l’Assemblée constituante, dans sa séance du 11 septembre, institue un impôt sur toutes les propriétés foncières bâties ou non bâties, ce qui donne lieu à la naissance de plusieurs projets, dont celui qui vise, en 1791, à ce que cette nouvelle contribution foncière soit plus égale et plus juste.

C’est pour cela que la confection d’un cadastre[1] est indispensable, et ce, d’autant que la propriété est ébranlée par l’émigration, la confiscation, la vente des biens du clergé, l’identification des biens communaux que les communes ont acquis.

[1] « Ensemble des documents où, à partir d’un relevé topographique, l’on a consigné la quantité et la valeur des biens-fonds d’une commune, et qui servent de base à l’assiette de l’impôt foncier. Le cadastre se compose d’un plan détaillé, d’une matrice énumérant les parcelles appartenant à chaque propriétaire, et d’un répertoire qui permet la consultation du plan. Par extension. Le cadastre, l’administration fiscale chargée de conserver et tenir à jour ces documents. Les employés du cadastre. Par métonymie. Local où est installé un des services de cette administration. Aller au cadastre. », selon le Dictionnaire de l’Académie française.

L’Assemblée nationale vote la création d’un bureau du cadastre, à la tête duquel Gaspard de Prony[1] est nommé directeur le 5 octobre 1791. Son projet comporte trois étapes :

• une carte ou plan au 1/20000, où apparaîtrait la triangulation[2] de Cassini ;
• une carte au 1/2500 ou plan de masse, avec les limites communales, les chemins et l’hydrographie ;
• un plan au 1/666, où figureraient toutes les propriétés.

[1] Gaspard-Clair-François-Marie Riche de Prony (1755-1839), ingénieur et mathématicien français, est le fils d’un magistrat du parlement des Dombes. Après des études classiques, il entre à l’École des ponts et chaussées en 1776. Nommé sous-ingénieur en 1780, puis inspecteur en 1787, il devient ingénieur en chef en 1791 et se voit confier, la même année, la direction du cadastre. Il est nommé directeur de l’École des ponts et chaussées en 1798, fonction qu’il exerce jusqu’à sa mort. Il enseigne également la mécanique à l’École polytechnique et devient membre de l’Académie des sciences.

[2] « Méthode qui, par des mesures d’angles et la résolution de triangles, permet de déterminer la position exacte d’un point ou d’estimer précisément une distance ; le fait d’utiliser cette méthode, notamment à des fins cartographiques. La triangulation est une application de la trigonométrie. Recourir à la triangulation pour déterminer la position d’un navire. Un réseau de triangulation. Base de triangulation, distance entre deux points de la surface terrestre, à partir de laquelle on effectue des mesures géodésiques. La première triangulation de la France fut mise en œuvre par les Cassini père et fils au XVII^Ie siècle. », selon le Dictionnaire de l’Académie française. La triangulation est utilisée en géographie et géodésie.

L’envergure de ce projet, en pleine période révolutionnaire, n’en permet pas la réalisation. L’adoption, en 1795 et 1797, des systèmes métrique et décimal, est un apport positif pour la réalisation d’un cadastre. Cependant, malgré l’amélioration qu’apporte l’adoption d’un système unique de mesure, unifié et normé, la modification du projet en 1797 n’a pas plus de succès.

Cependant, à La Romagne, la délibération du 31 janvier 1791 permet de retrouver un document indiquant les limites du terroir. Il s’agit du premier « cadastre » établi par les membres de la municipalité de l’époque : Legros, maire, Lepinois, Langlet et Letellier, municipaux, et Davaux, greffier.

En effet, un décret de l’Assemblée nationale demandait à chaque municipalité d’établir, d’après les connaissances de la consistance du territoire de la communauté de La Romagne, une division de celui-ci en sections. La municipalité découpe donc le terroir en dix-neuf sections, toutes désignées par une lettre de l’alphabet, et un nom de lieu-dit.

Le 11 messidor an X[1], une commission propose la confection de ces plans. Son exécution est fixée par un arrêté du 12 brumaire An XI[2].

Pour cela, dans un arrondissement, des communes témoins servent de modèle pour des relevés qui sont confiés à des géomètres en chef, aidés de géomètres secondaires. L’on calcule ensuite le revenu moyen d’un hectare de chaque nature de culture, et l’on applique ce prix moyen aux contenances des autres communes de l’arrondissement, pour obtenir le revenu imposable total par commune.

Le territoire ne présente pas de divisions des propriétés en détail, mais les terrains cultivés de la même manière, sans tenir compte du nombre de propriétaires de parcelles à l’intérieur de cette masse. Ce système présente des défauts, car il est fondé sur la déclaration exclusive de chaque propriétaire, sans que des vérifications aient lieu sur le terrain.

De nombreux propriétaires loyaux sont désavantagés, en raison des fausses déclarations de certains, car la différence entre les contenances estimées par l’administration, et celles fournies par les propriétaires, sont réparties entre tous[3].

[1] Soit le mercredi 30 juin 1802.

[2] Soit le mercredi 3 novembre 1802.

[3] Maurin, André, Le cadastre en France : histoire et rénovation, nouvelle édition mise à jour, préface de Jean-Louis Bergel, Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1992, 427 p., pp. 33-35. Exemplaire consulté : Archives départementales des Ardennes, BE 137.

Pour le département des Ardennes, la réalisation des plans par masse de culture se déroule entre 1803, avec trois communes (Avançon[1], Joigny[2], Sévigny-la-Forêt[3]) et 1811, avec une seule commune (Les Mazures[4]). De 1804 à 1807, cent deux plans voient le jour, dont quarante-six pour la dernière année.

Dans les cinq cent vingt-trois communes, dont les plans du cadastre ancien (dit cadastre napoléonien) se trouvent aux archives départementales des Ardennes, seuls cent six villages possèdent un cadastre par masse de culture, soit 20 % environ. Dans le canton de Chaumont-Porcien[5], sur les quatorze communes qu’il compte, seuls les villages de La Romagne et de Rocquigny en ont un.

[1] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[2] Joigny-sur-Meuse. Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[3] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[4] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[5] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

Le plan de La Romagne est terminé le 10 février 1807, et a été réalisé par le géomètre en chef Vairon et Aimé Demeaux, géomètre secondaire. L’observation des deux feuilles constituant ce plan montre une forte présence de bois :

• au Bois d’Apremont (section A), constitué d’une futaie sur taillis ;
• aux Houis ;
• au « Bois Guyot[1] » (section C).

Pour ce qui est de la section B, elle est nettement moins fournie en bois, même si l’on observe, au milieu des terres, des emplacements boisés, résidus probables des anciens défrichements.

Le lieu-dit du Village (section C) présente les habitations et les bâtiments ruraux, avec une abondance de jardins et vergers. Dès que l’on s’en éloigne, ils font place à des prés, tout d’abord, puis à des terres labourables. Cette même répartition apparaît au Mont de Vergogne.

[1] Lire « le Bois Diot ».

Comme ce cadastre n’offre pas tout ce que l’on attendait de lui pour la répartition des impôts, il est suspendu. Napoléon décide alors qu’un cadastre parcellaire sera réalisé, de manière à fixer correctement les limites des propriétés. Son origine se trouve dans la loi de finances du 15 septembre 1807.

Composée de neuf membres nommés par le ministre, une commission, délibère du 7 au 17 novembre 1807 sur l’exécution des plans parcellaires des communes. Durant cette période, elle élabore un projet de règlement. Celui-ci est approuvé par l’Empereur, et sera à la source du « Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France[1] », selon lesquels le cadastre parcellaire sera exécuté.

L’administration des contributions est chargée de l’ensemble du cadastre. Le directeur guide les arpentages, entend les réclamations des communes pour la séparation des territoires, gère les dépenses liées à l’arpentage (en 1832, cette dépense s’élève à 78000[2] francs pour les cantons ardennais qui ont été cadastrés), et occupe une vingtaine de géomètres de première ou deuxième classe.

Par ailleurs, il rend compte des opérations au préfet. Les travaux reposent essentiellement sur un géomètre en chef, un délimitateur des communes, un triangulateur, et des arpenteurs en nombre variable.

[1] Hennet, Albert-Joseph-Ulpien, Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France, Paris, Imprimerie impériale, 1811, 400-[2]-8 p. Exemplaire consulté : Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, Tolbiac, rez-de-jardin, magasin, cote F-21977. Version numérisée disponible sur Gallica, document NUMM-9647500.

[2] Annuaire statistique du département des Ardennes, publié avec l’autorisation du préfet par Alfred Lavoine, chef de la première division des bureaux de la préfecture, Mézières, Ryembault jeune, libraire, 1832-1835, 4 vol., ill. (cartes), in-12, 1^ere année (1832). Exemplaire consulté : Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, Tolbiac, rez-de-jardin, magasin, cote 8-LC30-30. Reproduction numérique consultable sur le site des Archives départementales des Ardennes, PERH43 22, p. 128 (pagination imprimée), vue numérique 71/124.

Les travaux commencent dès 1808, avec le partage de la France en douze divisions cadastrales, auxquelles sont attachés douze inspecteurs généraux, qui surveillent les opérations dans les départements[1]. Dans les Ardennes, les travaux commencent en 1809 et se terminent :

• en 1838 pour le cadastre dit napoléonien et ses cinq cent vingt-trois mille hectares ;
• en 1847 pour les communes qui ont entrepris d’en établir un second.

Cinq cent vingt-trois communes ardennaises ont leurs plans cadastraux parcellaires conservés aux archives départementales et, si l’on analyse les seize pages récapitulant ces villages, il apparaît que quatre cent quinze ne disposent que d’un unique cadastre ancien, tandis que cent huit en ont fait dresser deux.

[1] Dreux, Th., Le cadastre et l’impôt foncier, Paris, Léon Eyrolles, éditeur, 1933, 315 p. (Encyclopédie industrielle et commerciale). Exemplaire consulté : Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, Tolbiac, rez-de-jardin, magasin, cote 4-F-2851. Version numérisée disponible sur Gallica, document NUMM-9763544.

Cette présence s’explique par la réalisation assez précoce du premier, et la difficulté d’inscrire les mutations successives après une trentaine d’années. Le conseil général en souhaite alors le renouvellement, mais certaines communes ardennaises n’ont pas attendu une loi pour en faire exécuter un second. C’est le cas de Sery[1], dont les cadastres datent de 1812 et 1844.

[1] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

Grâce à ce tableau, l’on constate un net ralentissement entre 1814 et 1818, et un quasi-arrêt en 1820-1821. Cela correspond pour les premières années à une période de difficultés politiques, avec le passage de l’Empire à la Restauration, marquée par un retour de la royauté et une occupation étrangère.

La seconde période implique un changement du financement. Alors que celui-ci était assuré par l’Etat, il passe à cette époque au département. En 1822, la reprise est nette, avec une franche accélération à partir de 1830.

En ce qui concerne le canton de Chaumont-Porcien, qui comporte quatorze villages, la réalisation des cadastres des communes le constituant s’étend sur neuf ans, avec une année cruciale : 1835.

Lorsqu’il est question de réaliser le cadastre de La Romagne, le maire de la commune, François Merlin, accompagné des maires des villages limitrophes et du géomètre, effectue le tour du territoire de la commune afin de le délimiter, pour qu’il soit découpé tout d’abord en sections, nommées selon l’ordre alphabétique.

Le cadastre ancien (ou napoléonien) de La Romagne, tout en donnant les mesures selon le système métrique, rappelle néanmoins les mesures anciennes, qui variaient parfois d’une commune à une autre.

Ainsi, à la Romagne, bien que le cadastre exprime les distances au moyen du système métrique, les mesures employées avant la Révolution sont rappelées en première de couverture : il s’agit de la verge linéaire de vingt-deux pieds et demi et onze pouces, convertie en 6,6994 mètres[1]. L’arpent vaut lui quarante-quatre ares et quatre-vingt-neuf centiares, soit un peu moins d’un demi-hectare.

Ce plan comporte quatre sections, désignées par les lettres A à D, chacune représentée sur deux feuilles (A1 et A2, par exemple), au format Grand Aigle[2]. Sur chaque feuille, un cadre tracé à l’encre noire délimite l’espace à l’intérieur duquel doit s’inscrire la section correspondante. Toutefois, en raison de leur configuration, les sections A2, C2 et D1 ne respectent pas cette règle.

Un cartouche, de forme ovale, présente le nom de la commune en majuscules. Tout le reste est écrit en cursive (épaisse pour les sections, et fine pour les lieux-dits). Une rose des vents indique l’orientation. Ces plans parcellaires sont à l’échelle de 1/2500, mais les lieux détachés sont agrandis à l’échelle de 1/1250, ainsi que le montre la section D1, avec la mise en valeur du Bois Diot.

[1] A noter, la conversion ne s’arrête pas à la deuxième décimale. Ce degré de précision, qui peut paraître excessif pour un lecteur contemporain, traduit en fait une volonté de déterminer les surfaces au plus juste. Le système métrique était alors encore très nouveau.

[2] Les dimensions de ce dernier ont pu légèrement varier au fil du temps. Aujourd’hui normalisé, il correspond à 75 × 105 cm.

Ces plans ne comportent pas de légende. Celle-ci est implicite, car fixée règlementairement. Ainsi, l’on distingue la séparation entre deux communes par un trait rose épais de quelques millimètres, et un lieu-dit par un trait légèrement plus fin et jaune. Les ruisseaux, selon leur largeur, sont indiqués par un trait surmonté d’une petite flèche, indiquant leur direction, ou par un trait bleu accompagné de leur hydronyme[1].

Les chemins sont marqués de deux manières : soit par une double ligne de petits tirets, soit par une double ligne continue, entre laquelle est inscrit son odonyme[2]. Les surfaces relevant du domaine public (abreuvoirs , prés, église, cimetière, etc.) sont en gris bleuté, les maisons et bâtiments agricoles en rouge-brun. Les haies sont représentées par une succession de minuscules ronds non fermés.

[1] Un hydronyme est un nom propre désignant un cours d’eau, une étendue d’eau ou, plus généralement, une entité hydrographique. L’hydronymie désigne l’étude de ces dénominations, de leur origine et de leur évolution.

[2] Un odonyme est un nom propre attribué à une voie de communication. L’odonymie désigne l’étude de ces dénominations, de leur origine et de leur évolution.

À l’intérieur de chaque section, les lieux-dits sont désignés par des toponymes vernaculaires[1], issus de l’usage local et transmis au fil des générations. Or, en étudiant le dossier notarié concernant la vente en 1860 d’un ensemble agricole nommé « la Ferme », propriété de Pierre Jules Berquet et de sa femme Marie Célina Coindéroux, l’on peut remarquer que l’acte atteste des dénominations non inscrites dans le cadastre de 1835.

Il en est ainsi de la pièce n° 5 à la « Côte des Bonhomme », la parcelle n° 8 au lieu-dit « le Chevet », le n° 15 à Belair et à « la Pointe », ou encore le n° 31 désigné comme « la Pluteau[2] ». Enfin, les parcelles appartenant aux différents propriétaires sont numérotées.

[1] Un toponyme est un nom propre désignant un lieu géographique, qu’il s’agisse d’un espace naturel, d’un élément du relief, d’un lieu habité ou d’un territoire. La toponymie désigne l’étude de ces dénominations, de leur origine, de leur signification et de leur évolution.

[2] Lire « la Puteau ».

Une matrice cadastrale est ajoutée aux plans en 1831, ce qui permet de connaître les propriétaires successifs d’une pièce de terre, et la répartition des éléments imposés ou non, la répartition entre le bâti et le non bâti, les terres cultivées, les jachères, les prés, etc.

Elle propose, en outre, le tarif par hectare, par nature de culture, et par classe, en fonction de la nature et de la fertilité des sols. Ces derniers sont répartis en cinq classes à La Romagne. Les propriétés bâties sont assorties de leur valeur locative. Chaque année, cette matrice est mise à jour et, lorsqu’une parcelle est divisée, les indications sont portées sur le plan sans, pour cela, être très précises.

Outre les plans par section, le cadastre comporte un plan d’ensemble pour les trois villages de La Romagne, Montmeillant et Rocquigny, tout en présentant les liens territoriaux avec les communes voisines de Givron, Signy-l’Abbaye[1], Saint-Jean-aux-Bois[2], Chaumont-Porcien. Il est réalisé sous l’autorité du directeur des contributions et de messieurs Endol (ingénieur géomètre), Véron et Pinsart (géomètres de première classe).

Ce plan comporte également dans son cartouche l’échelle au 1/10000, l’appartenance de la commune au canton (Chaumont-Porcien), à l’arrondissement (Rethel[3]) et au département (Ardennes).

Il fait aussi mention des noms du préfet de l’époque (le baron de Lascours) et de deux maires : monsieur Harbonville, à Montmeillant, et monsieur François Merlin, à La Romagne. La dernière information trouvée dans l’état actuel de la recherche concerne les dates d’achèvement des plans : respectivement, les 5 juillet et 1^er septembre 1835.

[1] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[2] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

[3] Commune française située actuellement dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

Le cadastre ancien répond avant tout à une finalité fiscale, en permettant notamment de délimiter les parcelles afin de prévenir les litiges fonciers. Il constitue également une première représentation cartographique du territoire de La Romagne. À ce titre, il revêt un intérêt historique indéniable, puisqu’il permet de restituer l’organisation et l’aspect du village à une époque donnée.

Cependant, alors que l’intégralité de ce cadastre n’est pas achevée, ses faiblesses apparaissent déjà, et la nécessité de le modifier est actée. Des réflexions, des décrets, des lois verront le jour tout au long de la seconde moitié du XIX^e siècle et des premières décennies du XX^e siècle, avec la création d’une seconde matrice en 1882, puis la mise en chantier, à partir de 1930, d’un cadastre révisé. Ce dernier prendra en compte en particulier les modifications liées au développement des réseaux routiers ou ferroviaires, et de l’industrie.

Au-delà de sa vocation fiscale, le cadastre révèle bien davantage qu’un partage de la terre : il donne à voir un territoire, ses usages, ses équilibres, et les traces de son passé. La Romagne passe ainsi progressivement d’un espace nommé et parcouru à un territoire mesuré, classé et imposé.

Pourtant, les plans ne disent pas tout : certains noms échappent à leur nomenclature, les limites évoluent et les usages se transforment.

Le cadastre apparaît ainsi comme une photographie du territoire à un moment donné, autant que comme un instrument de pouvoir, précis dans ses mesures, mais nécessairement incomplet dans ce qu’il restitue.