Le nom de gabelle, dans son premier sens, est donné à toute espèce d’impôt indirect, avant qu’il ne désigne la taxation spécifique sur le sel. C’est probablement l’imposition la plus détestée par le peuple, mais qui est la source d’importants revenus pour le royaume.
Le monopole du sel est établi en 1342 par Philippe VI. L’Etat seul peut vendre cette marchandise, au prix qui lui convient, et imposer la quantité à acheter. Comme dans bien d’autres cas, les nobles en sont dispensés, d’où l’importance de pouvoir « faire preuve de sa noblesse » pour ces derniers, et de débusquer les fraudeurs pour la royauté.
Le cas de la Champagne est assez particulier pour être signalé. Les élections[1] de Reims et de Sainte-Menehould sont des pays de grande gabelle[2]. Le Hainaut et la Principauté de Sedan constituent des « zones franches », et en sont exemptés. Quant au Rethélois, il a un régime spécial : il est pays de « franc salé ». Il bénéficie donc du droit de prendre à la gabelle une certaine quantité de sel sans payer la taxe afférente.
[1] Division administrative d’une intendance.
[2] Le prix du sel y est élevé. Un minimum d’achat annuel est imposé. Dans les pays de petite gabelle, le sel est meilleur marché, et sa consommation plus libre.
Jusqu’à la mort du duc Louis IV de Gonzague-Nevers, la région bénéficie de ce privilège que lui enlève le roi Henri IV. Devant les protestations de la population, il est rétabli en 1612. En 1680, une ordonnance maintient les anciennes franchises du duché, à condition que les habitants se procurent le sel dans les magasins indiqués, soit Rethel, Donchery, Mézières (uniquement approvisionnés en sel blanc).
Les quantités à acheter dépendent du lieu où l’on habite. Mais elles varient parfois aussi en fonction d’événements plus ponctuels comme l’incendie, la grêle, l’augmentation du nombre de feux[1] dans un village, etc.
Les gabelles et les traites foraines (impôt perçu sur la circulation des marchandises) sont régies par trois directeurs, dont dépendent les bureaux de Châlons, Troyes, Sedan. Ces derniers contrôlent plusieurs élections. Celui de Châlons surveille celles de Châlons, Reims, Vitry, Epernay, Sainte-Menehould, Joinville et Sézanne.
[1] Foyers.
![Bibliothèque nationale de France, document numérique, page non paginée, vue 13/580, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d'après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d'Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].](https://laromagne.info/wp-content/uploads/2022/03/Etats-de-denombrement-des-ressorts-des-gabelles-697x1024.jpeg)
Cette même direction de Châlons comporte neuf greniers à sel, trente-huit bureaux de traites foraines, deux bureaux et neuf entrepôts pour le tabac[1]. Les neuf greniers à sel se doivent de fournir la quantité de cinq cent-cinquante-six muids[2], un setier[3] et un minot[4] et demi de sel, dont le produit, par année, représente la somme de 1 230 000 livres. Ils n’ont pas tous le même statut : quatre sont de « ventes volontaires » : les achats peuvent s’y faire à n’importe quel moment de l’année. Les cinq autres sont « d’impôts ».
![Tableau comparatif des paiements de la gabelle à La Romagne, Montmeillant, Aubenton. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d'après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d'Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].](https://laromagne.info/wp-content/uploads/2022/03/Tableau-comparatif-paiements-de-la-gabelle-a-La-Romagne-Montmeillant-Aubenton-2.png)
C’est à cette dernière catégorie qu’appartient celui de Château-Porcien (dont dépendent La Romagne et Montmeillant), tandis que celui d’Aubenton couvre par exemple les villages de Rocquigny et de Saint-Jean-aux-bois[5].
[1] Bibliothèque du Sénat, 3FPM0956 [remplace la cote Ancien 9351], notice descriptive consultable en ligne sur le Catalogue collectif de France (CCFr), Larcher, Michel (intendant), Mémoire sur la généralité de Champagne, 1695, 230 pages (Mémoires sur diverses généralités, tome I, XVIIIe siècle, 350 sur 240 mm, reliure de parchemin vert, manuscrit n° 956).
[2] Mesure de capacité des grains et des liquides.
[3] Mesure pour les grains et les matières sèches.
[4] Mesure utilisée autrefois pour les matières sèches (farine, graines, etc.).
[5] Bibliothèque nationale de France, document numérique, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d’Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].
Le grenier à sel de Château-Porcien remonterait à 1397, et son découpage aux XVIIe et XVIIIe siècles. Il couvre une surface de mille cent km2 et comprend quatre-vingt-seize paroisses. Il est imposé dans son ensemble en 1724 à quarante-six muids et deux setiers. Il confine au midi par une pointe avec celui de Reims, au sud-ouest avec celui de Cormicy. Tous deux sont « de vente volontaire ». Au nord-ouest, il jouxte ceux de Marle et d’Aubenton, qui sont « d’impôt ». Il est alimenté en sel gris, transporté depuis la mer par la Seine, l’Oise ou l’Aisne.
Divers emplois dans les greniers à sel sont des offices que l’on achète : ces charges concernent les receveurs, les grènetiers, les contrôleurs, les procureurs du roi et les greffiers. Certains de ces offices peuvent atteindre la somme de 4 000 livres, mais le montant dû est fonction de la place occupée dans la hiérarchie.
En 1666, Antoine Delamer, avocat en Parlement, se voit octroyer par lettres patentes l’office de contrôleur alternatif au grenier à sel de Château-Porcien[1]. Il est précédé dans cette charge par Quentin Carlier. De même, Pierre Blondelot succède sur recommandation du sieur d’Espinoy de Loonny[2] à Jacques Robin comme procureur au grenier à sel de Château-Porcien[3].
[1] Archives nationales, site de Paris, Z1A 564 n° 553 [série Z = juridictions spéciales et ordinaires, sous-série Z1 = fonds des juridictions spéciales, groupe Z1A = cour des aides de Paris, articles Z1A 524 à 1292 = minutes, cotes Z1A 524 à 633 = lettres patentes et provisions d’offices (collection reconstituée après l’incendie de 1776 pour la période 1189-1775), 1189-1789].
[2] Conseiller à la cour du Parlement de Metz.
[3] Archives nationales, site de Paris, Z1A 571 n° 876 [série Z = juridictions spéciales et ordinaires, sous-série Z1 = fonds des juridictions spéciales, groupe Z1A = cour des aides de Paris, articles Z1A 524 à 1292 = minutes, cotes Z1A 524 à 633 = lettres patentes et provisions d’offices (collection reconstituée après l’incendie de 1776 pour la période 1189-1775), 1189-1789].
Il est important d’appartenir à un réseau relationnel pour l’obtention d’un office. Ce n’est pas le seul critère, puisque les liens familiaux jouent aussi un rôle.
Ceci apparaît bien dans la lettre de provision nommant Nicolas Sohier à l’office de conseiller-procureur à la place de Etienne Delpierre, qui se serait démis à son profit. L’acte précise que le second est le beau-frère du premier[1].
La nomination de Pierre Antoine Devie, avocat en Parlement, montre un autre exemple de transmission entre proches : étant son seul fils et héritier, il succède à son père à l’office de conseiller du roi grènetier que celui-ci détenait[2].
[1] Archives nationales, site de Paris, Z1A 603 en date du 30/04/1752 et du 30/09/1752 [série Z = juridictions spéciales et ordinaires, sous-série Z1 = fonds des juridictions spéciales, groupe Z1A = cour des aides de Paris, articles Z1A 524 à 1292 = minutes, cotes Z1A 524 à 633 = lettres patentes et provisions d’offices (collection reconstituée après l’incendie de 1776 pour la période 1189-1775), 1189-1789].
[2] Même cote.
De même, le 1er janvier 1750, Jean Petit, titulaire de l’office de sergent royal au grenier à sel de Château-Porcien, le vend à Charles Mangin pour la somme de 80 livres. Six ans plus tard, la veuve de ce dernier revend cet office à Guy Gruslet, marchand, pour la somme de 400 livres[1]. Ce qui démontre que, malgré l’inflation, un office prend une certaine valeur.
[1] Archives départementales des Ardennes, C 962 et C 968, inventaires sommaires [série C = administrations provinciales avant 1790, articles C 546-2428 = suppléments à la série C, cotes C 936-1050 = administration des domaines, généralité de Châlons, bureau de Château-Porcien, contrôle des actes des notaires et sous-seings privés, tables des mainmortes et des biens nobles et institutions laïques, centième dernier, 1710-1791].
A Château-Porcien, le bâtiment qui porte le même nom que la division administrative se compose de trois chambres, dont deux peuvent contenir jusqu’à quatre-vingt-dix muids et la troisième mille deux cents sacs. La distribution du sel d’impôt se fait tous les huit premiers jours de chaque quartier[1].
[1] Trimestre.
Le grenier d’Aubenton est borné par les terres du Luxembourg, de Liège, de la principauté de Chimay, par le Hainaut français et le grenier de Vervins[1]. Il est donc très proche de la frontière.
[1] Bibliothèque nationale de France, document numérique, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d’Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].
Les ménages sont contraints d’acheter un minot de sel de cent livres pour dix ou onze personnes. Les enfants de moins de huit ans sont exclus du décompte dans les greniers à sel d’impôt. Au contraire, dans les greniers à sel de vente volontaire, un minot était imposé pour quatorze personnes. Montmeillant est imposé à dix minots, Rocquigny à quarante-six minots.
La perception et la vente sont assurées au sein de chaque paroisse par des collecteurs choisis à tour de rôle parmi les chefs de famille contribuables. Ils dressent des rôles[1], qui servent d’éléments de comparaison pour contrôler les données[2] de la même manière que pour les tailles. Ces collecteurs doivent acheter le sel de leur communauté en quatre fois, et réaliser au mieux la répartition, en tenant compte des facultés et du nombre de personnes de chaque famille.
[1] Attesté au XIIIe siècle, le terme rolle (rôle en orthographe modernisée) désigne une liste, une énumération détaillée.
[2] Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, 8-LC20-132, Hussenet, Jacques, « Démographie ardennaise : l’exemple du grenier à sel de Château-Porcien », in Revue historique ardennaise, Charleville-Mézières : Fédération des sociétés savantes des Ardennes, 1969-, tome XXIX, année 1994, pages 181-193 [Nota bene : ce périodique est publié depuis 1969 à Charleville-Mézières par la Fédération des sociétés savantes des Ardennes, la Société d’études ardennaises (devenue la Société d’histoire des Ardennes) et la Société d’histoire et d’archéologie du Sedanais. Il ne saurait être confondu avec le bimestriel du même nom, édité entre 1894 et 1914, et qui est un titre mort].
La distribution se fait dans la deuxième huitaine du quartier, et le sel doit être payé, pour moitié six semaines après, et pour l’autre moitié au quartier suivant. En cas d’insolvabilité des contribuables, le collecteur peut faire saisir les meubles par saisie-exécution. Si lui-même est insolvable, le receveur[1] le poursuit par commandement.
[1] Bibliothèque Mazarine, fonds général, Ms. 2838 [ancienne cote Ms. 1563], XVIIIe siècle, papier, 353 × 240 mm, Procès-verbal des tournées faites dans les directions de Châlons-sur-Marne, Charleville et Langres, par M. de Villemur, fermier général, pendant les 5 et 6e années du bail de M. Jacques Forceville, 1743 et 1744, notice descriptive consultable sur Calames, le catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l’enseignement supérieur.
Au siège du grenier à sel, un registre sexté[1], divisé par paroisse et comportant le nom des paroissiens exemptés ou non, permet de contrôler et de connaître ceux qui n’auraient pas levé la quantité de sel prescrite.
A partir de 1710, une publication est faite dans chaque paroisse, tous les six mois, afin d’avertir les paroissiens de la quantité de sel qu’ils doivent acheter. Ils sont alors contraints de s’en acquitter dans les quinze jours, sous peine d’amende.
[1] Utilisé pour une durée de six ans.
Comme la même loi ne règne pas sur toute la province, de nombreux trafics s’ensuivent, d’autant que les greniers de Château-Porcien et d’Aubenton sont assez proches de celui de Rethel. Pour essayer d’enrayer ceux-ci, chaque grenier à sel dispose d’une brigade ambulante comprenant au moins une dizaine d’hommes (brigadier, sous-brigadier et gardes), qui tentent d’empêcher le faux-saunage[1].
Ce dernier est très difficile à éradiquer, quoique considéré comme un crime. A partir de 1706, on assiste même à une recrudescence de la contrebande. La troupe est appelée en renfort pour réduire les foyers de faux-saunage durant tout l’été et l’automne.
[1] Contrebande du sel.
Les sanctions prévues ne sont pas dissuasives, malgré leur sévérité qui prend diverses formes telles :
- les amendes qui atteignent la somme considérable de trois cents livres, voire beaucoup plus ;
- la flétrissure et la condamnation aux galères ;
- le bannissement hors du royaume ;
- une condamnation à mort en cas de récidive[1].
[1] Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Cinq cents de Colbert 251, Recueil des editz et déclarations faictes par le Roy depuis le mois de novembre 1661 jusques au dernier avril 1667, ensemble d’aucuns éditz et déclarations qui n’ont esté registrées que depuis ladite année 1661, XVIIe siècle, papier, 672 feuillets, in-folio, reliure de veau raciné, aux armes et au chiffre de Colbert, avec les colliers des Ordres, manuscrit en français, division Contre les faux-saulniers, 1664, folio 123.
Deux habitants de Saint-Jean-aux-Bois, Bonnefoy et Picart, connaissent la rigueur de cette répression. Ils sont condamnés le 10 juillet 1766 en la chambre criminelle du Palais présidial à Reims à « servir sur les galères du roi après avoir été flétri sur l’épaule dextre d’un fer chaud à l’empreinte des lettres GAL et à 1000 livres d’amende envers l’adjudicataire général des fermes du roi ».
Cette condamnation est donnée pour la saisie de quatre-vingt-quatre livres huit onces de faux-tabac et cent quatre-vingt-cinq livres de faux-sel saisies le 18 juin 1766. Les deux protagonistes cités font partie d’une bande de cinq individus. Le procès ne dit rien à propos des trois derniers[1].
[1] Archives départementales des Ardennes, 9J 262 [série J = archives d’origine privée (entrées par voies extraordinaires : achats, dons, legs ou dépôts), sous-série 9J = collection de Jules Lefranc, historien local et collectionneur (1869-1953), articles 9J 245-268 = documents divers concernant les communes d’Annelles (découvertes archéologiques), Attigny, Bazeilles (guerre de 1870), Charleville, Château-Regnault, l’abbaye d’Elan, Givet, Grandpré, Les Mazures, Mohon, Le Mont-Dieu, Neuvizy, Poix-Terron, Rethel, Sainte-Vaubourg, Saint-Jean-aux-Bois, Sedan, (protestantisme), la Taillette, Tourteron, Vaux-en-Champagne, Voncq et Vouziers].
Les voituriers qui transportent ce sel sont aussi très surveillés. Lorsqu’ils sont convaincus de soustraction (après avoir décousu, déficelé ou déplombé les sacs), ils sont condamnés à être pendus et étranglés comme des voleurs domestiques. Quant à leurs biens, ils sont confisqués au profit du roi[1].
[1] Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8601842, Édit portant peine de mort contre les voituriers qui auront volé du sel registré en la Cour des Aydes, Paris : E. Michallet, 1696, in-4°, 4 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21050 (34), page 3, vue 1/2, consultable en ligne sur Gallica.
Parallèlement à ces mesures impopulaires, une diminution de l’imposition des greniers à sel d’impôt est décidée par le roi[1] à partir du 1er janvier 1711, la situation économique de l’époque étant assez difficile. La période est marquée par une forte mortalité, de faibles récoltes, et le terrible hiver de 1709.
En 1712, une lettre adressée à l’intendant de Champagne montre que la réduction d’un sixième, ordonnée l’année précédente, n’a pas eu l’effet escompté. Elle n’a pas été « un soulagement proportionné à l’accablement des peuples » et, afin d’obtenir une nouvelle baisse, l’auteur de la lettre met en avant les efforts que font ces derniers depuis longtemps pour « aider le roi ». Le grenier à sel de Château-Porcien qui est imposé à deux mille deux cent seize minots ne l’est plus qu’à mille cinq cents[2].
[1] Bibliothèque nationale de France, document numérique IFN-8610019, consultable en ligne sur Gallica, Arrêt du conseil d’Etat qui ordonne qu’à commencer au 1er janvier 1711, il sera fait diminution de trois livres par minot sur le sel d’impôt, s. l. n. d., in-quarto, 4 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21064 (128).
[2] Archives nationales, site de Paris, G7 236 [série G = administrations financières et spéciales, sous-série G7 = contrôle général des finances, articles G7 71 à 531 = lettres originales adressées au contrôleur général des finances par les intendants des généralités, 1678-1747, cotes G7 223 à 238 = fonds intéressant la Champagne (Châlons-sur-Marne), 1677-1738], Extrait des dénombrements fournis par les sieurs subdélégués de la Généralité de Châlons.
La suppression de la gabelle est l’une des demandes les plus fréquentes dans les cahiers de doléances. Elle disparaît une première fois à la suite d’un vote de l’Assemblée Constituante en 1790, sous l’impulsion du député Prieur de la Marne. Mais un impôt sur le sel est rétabli en 1806, avec une collecte unifiée, puis sporadique durant tout le XIXe siècle. Il est définitivement supprimé en 1945.
