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Le revenu et le logement du curé de La Romagne


Les dîmes sont des redevances en nature, dues au clergé sur les produits de la terre et les troupeaux. A l’origine, elles sont fixées au dixième du revenu, avant de connaître des modifications et d’être décidées dans chaque paroisse. Cependant, les terres exploitées par les religieux de l’abbaye de Chaumont-Porcien (Ardennes) et leurs fermiers en sont exemptés.


Cette faveur est obtenue par l’abbé Jean, et confirmée non seulement par l’archevêque de Reims, mais aussi par le pape Eugène III[1], lors de son séjour en France en 1147 pour le Concile de Paris. Par la suite, le pape Lucius III[2] accorde en 1181 l’exemption de payer les dîmes des terres novales à cette abbaye, ce qui n’empêche pas par la suite des désaccords de survenir.


[1] Pape de 1145 à 1153.

[2] Pontificat de 1181 à 1185.


Les « grosses dîmes » se perçoivent sur le seigle, l’avoine, le blé. Les « menues dîmes » le sont sur le chanvre, les légumes, et les « dîmes novales » sur le produit de terres récemment mises ou remises en culture, soit depuis moins de 40 ans.


Elles sont perçues par l’abbaye comme « gros décimateur ». A ce titre, elle a en charge l’entretien et la réparation du chœur de l’église, des murs de la couverture et de la croix du clocher, si celui-ci est bâti au-dessus du chœur. De plus, elle a obligation de fournir les ornements et les livres du culte. Elle alloue ensuite un revenu au curé de chaque paroisse, ou portion congrue.


Monnaie de 100 livres dite 10 louis d'or – col nu – 1640 – Paris, avers représentant la tête laurée de Louis XIII à droite, au-dessous date. Légende en abréviations latines : LVD·XIII·D·G·FR·ET·NAV·REX / ·1640·
Monnaie de 100 livres dite 10 louis d’or col nu 1640 Paris, avers représentant la tête laurée de Louis XIII à droite, au-dessous date. Légende en abréviations latines : LVD·XIII·D·G·FR·ET·NAV·REX / ·1640·

Lors du partage des biens de l’abbaye entre les religieux et l’abbé commendataire, les dîmes tombent dans l’escarcelle de celui-ci. Celles de La Romagne, tenues alors par Armand Deschamps, rapportent pour l’essentiel 30 livres. Trente ans plus tard, elles sont louées pour plus de 100 livres.

Monnaie de 100 livres dite 10 louis d'or – col nu – 1640 – Paris, revers réprésentant une croix formée de huit L adossés, couronnés et cantonnés de quatre lis. En cœur, la lettre d’atelier dans un cercle. Légende en abréviations latines : CHRISTVS·REGNAT·VINCIT·ET·IMPERAT·
Monnaie de 100 livres dite 10 louis d’or col nu 1640 Paris, revers réprésentant une croix formée de huit L adossés, couronnés et cantonnés de quatre lis. En cœur, la lettre d’atelier dans un cercle. Légende en abréviations latines : CHRISTVS·REGNAT·VINCIT·ET·IMPERAT·

Double louis d'or au soleil – 1712 – Paris, avers représentant la tête du roi à droite, avec une grande perruque laurée, au-dessous, atelier et date. Légende en abréviations latines : LVD. XIIII. D. G. – FR. ET. NAV. REX.
Double louis d’or au soleil 1712 Paris, avers représentant la tête du roi à droite, avec une grande perruque laurée, au-dessous, atelier et date. Légende en abréviations latines : LVD. XIIII. D. G. – FR. ET. NAV. REX.

Louis XIV, probablement pour améliorer la situation des curés, ordonne que ceux-ci doivent avoir au moins 300 livres de portion congrue. Mais comme cela déplaît au curé de la paroisse, il demande qu’on lui abandonne toutes les dîmes de la paroisse.

Double louis d'or au soleil – 1712 – Paris, revers représentant une croix formée de huit L adossés, chaque bras étant couronné, avec soleil en cœur, cantonnée de quatre lis divergeant du centre. Légende en abréviations latines : .CHRS. – .REGN. – .VINC. – .IMP.
Double louis d’or au soleil 1712 Paris, revers représentant une croix formée de huit L adossés, chaque bras étant couronné, avec soleil en cœur, cantonnée de quatre lis divergeant du centre. Légende en abréviations latines : .CHRS. – .REGN. – .VINC. – .IMP.

En 1710, il est donc le seul décimateur[1], tant des grosses que des menues dîmes alors que, dans d’autres paroisses, elles restent affermées. Ainsi en témoigne le bail passé le 3 novembre 1719 entre les religieux de la Piscine et Pierre Philbert (et consorts) de Rocquigny, pour la somme de 370 livres[2].


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 2G 267/1 [série G = clergé séculier, sous-série 2G = fonds de l’archevêché de Reims, cote 2G 267= doyenné de Rethel (1248-1790), états des paroisses, visites, enquête de 1774]. Cité par Demaison, Louis, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. L. Demaison, archiviste, Marne, archives ecclésiastiques – série G, clergé séculier, tome 1, Reims : Henri Matot, 1900, in-folio, IV-380 p., page 240 et suivantes, vue 265/404, consultable en ligne sur Internet Archive [La cote G 267 de l’archevêché de Reims est décrite dans cet ouvrage comme une pièce, parchemin : une liasse de 180 pièces, papier (1 cahier de 17 feuillets), 4 sceaux et 2 cachets. Le fonds désormais déposé aux archives départementales de la Marne porte aujourd’hui la cote 2G 267].

[2] Archives départementales des Ardennes, C 939 [série C = administrations provinciales avant 1790, articles C 546-2428 = supplément à la série C, fonds C 596-2149 = administration des domaines, généralité de Châlons, cotes C 936-1050 = bureau de Château-Porcien, contrôles des actes des notaires et sous-seings privés, tables des mainmortes et des biens nobles, insinuations laïques, centième dernier, 1710-1791. Nota bene : des 4000 articles composant à l’origine cette série, seuls 4 registres du contrôle des actes de Sedan (1760-1816) ont subsisté après le bombardement de 1940].


Elles sont prélevées directement dans le champ, sitôt la récolte terminée : les paysans font publier au prône de la messe de paroisse, ou à l’issue de celle-ci, le jour de la récolte. Cela est fait de manière que le décimateur (ou son collecteur) puisse se trouver sur les lieux.


Quelques difficultés surviennent entre les religieux et le curé de La Romagne Louis Potin qui, en 1707, veut prendre par force la dîme sur quelques pièces de terre dépendant de la ferme de la Paternotte. La réaction des moines est fulgurante, et leur action efficace, si bien que le curé n’y dîme jamais plus.

En 1742, un problème identique voit le jour avec le curé Bataille, qui entend lever la dîme sur la ferme de la Marlière. Devant la vivacité de la réaction, le curé se désiste et rend les gerbes qu’il a indûment prélevées.


Le prêtre reçoit pour son ministère une rétribution, le « gros », qui est sans rapport avec la population ou l’imposition. On apprend par la transcription d’un registre du revenu temporel de l’abbaye datant de 1615 que l’abbé Etienne de Galmet, plutôt que de donner la portion congrue, préfère abandonner les dîmes aux curés de La Romagne, Montmeillant (Ardennes) et Saint-Jean-aux-Bois (Ardennes).

Celles-ci sont probablement moins élevées , à moins qu’il ne s’agisse que du renouvellement d’un abandon des menues dîmes,  comme celui qui avait eu lieu en 1566.Cette interrogation se pose, car l’acte ne couvre pas l’intégralité des dîmes.


On sait qu’en 1745, le curé de La Romagne est « gros décimateur » et qu’en 1774 il est possesseur des « grosses et menues dîmes ».  Son revenu cette année-là est estimé à 500 livres environ. Or, en 1786, en pleine période de crise économique et financière, les dîmes affermées de La Romagne valent à peine 700 livres[1].


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 2G 267/1 [série G = clergé séculier, sous-série 2G = fonds de l’archevêché de Reims, cote 2G 267= doyenné de Rethel (1248-1790), états des paroisses, visites, enquête de 1774]. Cité par Demaison, Louis, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. L. Demaison, archiviste, Marne, archives ecclésiastiques – série G, clergé séculier, tome 1, Reims : Henri Matot, 1900, in-folio, IV-380 p., page 240 et suivantes, vue 265/404, consultable en ligne sur Internet Archive [La cote G 267 de l’archevêché de Reims est décrite dans cet ouvrage comme une pièce, parchemin : une liasse de 180 pièces, papier (1 cahier de 17 feuillets), 4 sceaux et 2 cachets. Le fonds désormais déposé aux archives départementales de la Marne porte aujourd’hui la cote 2G 267].


National Gallery of Scotland (Edimbourg, Grande-Bretagne), numéro d’inventaire NGL 067.46 G, Poussin, Nicolas (1594-1665), Le Sacrement de l’extrême-onction, 1644, huile sur  toile, prêt de la collection Bridgewater, notice descriptive consultable en ligne.
National Gallery of Scotland (Edimbourg, Grande-Bretagne), numéro d’inventaire NGL 067.46 G, Poussin, Nicolas (1594-1665), Le Sacrement de l’extrême-onction, 1644, huile sur  toile, prêt de la collection Bridgewater, notice descriptive consultable en ligne.

Il touche également un « casuel [1] » qui, en février 1678, s’élève à 9 livres et est payé par Debroise et Fondrillon, custodes de l’église de La Romagne, pour « ses droits touchant les obits qui se disent annuellement pour les bienfaiteurs de la fabrique[2] ». En 1710, celui-ci « n’est pas bien fort[3] », sans plus de détails, alors qu’en 1774 on peut le chiffrer à 12 francs.


[1] Offrande offerte pour l’exercice de certains ministères (baptêmes, bénédictions, funérailles, mariages).

[2] Archives départementales des Ardennes, 1J 21-9 [série J = archives d’origine privée (entrées par voie d’achat, don, legs ou dépôt), sous-série 1J = documents entrés par voies extraordinaires : dons, achats, legs, dépôts effectués de 1945 à 1975, articles 1J 21 = histoire du Porcien, dons Didion et abbé Henry, novembre 1949, pièce 1 J 21-9 = Montmeillant et La Romagne. – Extraits des registres paroissiaux et d’état-civil (1678-1680). – Familles Lantenois, Hamel, Mauroy et Picard, notes par A. Picard, un cahier].

[3] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 2G 267/1 [série G = clergé séculier, sous-série 2G = fonds de l’archevêché de Reims, cote 2G 267= doyenné de Rethel (1248-1790), états des paroisses, visites, enquête de 1774]. Cité par Demaison, Louis, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. L. Demaison, archiviste, Marne, archives ecclésiastiques – série G, clergé séculier, tome 1, Reims : Henri Matot, 1900, in-folio, IV-380 p., page 240 et suivantes, vue 265/404, consultable en ligne sur Internet Archive [La cote G 267 de l’archevêché de Reims est décrite dans cet ouvrage comme une pièce, parchemin : une liasse de 180 pièces, papier (1 cahier de 17 feuillets), 4 sceaux et 2 cachets. Le fonds désormais déposé aux archives départementales de la Marne porte aujourd’hui la cote 2G 267].


Cela n’empêche pas les habitants de La Romagne de se plaindre en 1745 du prix trop haut des obits[1], auprès de Zénard Viegen, vicaire général et visiteur de la paroisse, délégué par l’archevêque, monseigneur le prince de Rohan.


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 2G 268 [série G = clergé séculier, sous-série 2G = fonds de l’archevêché de Reims, cotes 2G 267-268 = doyenné de Rethel (1248-1790)]. Cité par Demaison, Louis, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. L. Demaison, archiviste, Marne, archives ecclésiastiques – série G, clergé séculier, tome 1, Reims : Henri Matot, 1900, in-folio, IV-380 p., page 243 et suivantes, vue 267/404, consultable en ligne sur Internet Archive [La cote G 268 de l’archevêché de Reims est décrite dans cet ouvrage comme une liasse de 199 pièces, 31 sceaux et 11 cachets. Le fonds désormais déposé aux archives départementales de la Marne porte aujourd’hui la cote 2G 268].


En 1779, le revenu du curé est toujours le même, soit 500 livres, alors qu’il doit payer une taxe de 29 livres[1]. En 1786, il a, en plus de ses dîmes, 45 livres de fondations fixes.


[1] Bibliothèque Mazarine, fonds général, Ms. 3270 [ancienne cote : Ms. 2255 B], Abbé Bauny (chanoine de l’église collégiale de Saint-Symphorien et secrétaire de l’archevêché), Pouillé du diocèse de Reims, Tome III, deuxième partie, datée de 1779, cures, chapelles et bénéfices simples, papier, 257 pages, p. 29, notice descriptive consultable sur Calames, le catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l’enseignement supérieur.


Il reçoit aussi le montant de la location des biens de la cure, qui consiste en petites terres et prés, et sur lesquels nous sommes renseignés à travers deux inventaires[1]. Et on sait qu’en 1686, une messe basse de dévotion ou de fondation est rétribuée 10 sols, un obit de fondation 50 sols, un certificat pour épouser en dehors de la paroisse 10 sols, l’enterrement d’un corps d’adulte 15 sols et celui d’un enfant 10 sols[2].


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 2G 268/7 [série G = clergé séculier, sous-série 2G = fonds de l’archevêché de Reims, cotes 2G 267-268 = doyenné de Rethel (1248-1790)]. Cité par Demaison, Louis, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. L. Demaison, archiviste, Marne, archives ecclésiastiques – série G, clergé séculier, tome 1, Reims : Henri Matot, 1900, in-folio, IV-380 p., page 243 et suivantes, vue 267/404, consultable en ligne sur Internet Archive [La cote G 268 de l’archevêché de Reims est décrite dans cet ouvrage comme une liasse de 199 pièces, 31 sceaux et 11 cachets. Le fonds désormais déposé aux archives départementales de la Marne porte aujourd’hui la cote 2G 268].

[2] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 2G 268/7 [série G = clergé séculier, sous-série 2G = fonds de l’archevêché de Reims, cotes 2G 267-268 = doyenné de Rethel (1248-1790)]. Cité par Demaison, Louis, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. L. Demaison, archiviste, Marne, archives ecclésiastiques – série G, clergé séculier, tome 1, Reims : Henri Matot, 1900, in-folio, IV-380 p., page 243 et suivantes, vue 267/404, consultable en ligne sur Internet Archive [La cote G 268 de l’archevêché de Reims est décrite dans cet ouvrage comme une liasse de 199 pièces, 31 sceaux et 11 cachets. Le fonds désormais déposé aux archives départementales de la Marne porte aujourd’hui la cote 2G 268].


National Gallery of Scotland (Edimbourg, Grande-Bretagne), numéro d’inventaire NGL 067.46 C, Poussin, Nicolas (1594-1665), Le Sacrement du mariage, 1647-1648, huile sur toile, prêt de la collection Bridgewater, notice descriptive consultable en ligne.
National Gallery of Scotland (Edimbourg, Grande-Bretagne), numéro d’inventaire NGL 067.46 C, Poussin, Nicolas (1594-1665), Le Sacrement du mariage, 1647-1648, huile sur toile, prêt de la collection Bridgewater, notice descriptive consultable en ligne.

Plus tard, dans le désir d’unifier les pratiques, monseigneur Charles de La Roche-Aymon édite un tarif pour le clergé du diocèse de Reims. Ainsi, un extrait de baptême, de mariage ou de sépulture coûte 5 sols.

La célébration de fiançailles vaut 15 sols. Il en coûte 2 livres pour la publication des trois bans (si le mariage se fait dans une autre paroisse), et 4 livres et 10 sols pour les publications et la célébration du mariage dans la paroisse.

Une levée de corps se paie 3 livres, l’enterrement d’un adulte s’élève à 30 sols (soit 1 livre et 10 sols) pour le curé. Il ne faut pas oublier qu’à tout cela s’ajoute, pour les paroissiens, la rétribution du maître d’école[1].


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 7J 91 [série J = archives privées, documents entrés par voie extraordinaire, sous-série 7J = fonds de l’archevêché de Reims (1637-1963), articles 7J 88-115 = administration diocésaine, comptabilité, fabriques, cote 7J 91 = fabrique des églises du diocèse de Reims. – Documents divers (XIXe siècle)].


Ces tarifs ne sont appliqués qu’à ceux qui peuvent les payer, selon leurs facultés. Comme plus de la moitié de la paroisse est pauvre, aux yeux de son curé, ce revenu est aléatoire.


Pour toutes ses activités, le curé touche un revenu que l’on souhaite en 1783 ne pas être inférieur à 600 livres, quelle que soit la paroisse. C’est justement le montant du revenu du curé de l’époque, alors qu’en 1710 son prédécesseur déclare percevoir 500 livres y compris le casuel.


Il bénéficie aussi d’un droit tout particulier à la Champagne : le droit du fer. Celui-ci consiste en ce que l’on partage la dîme par moitié. Si un laboureur qui n’est pas de la paroisse laboure sur le terroir de celle-ci, le gros décimateur de son domicile partage avec l’autre curé la dîme. Elle est due à la vingtième gerbe. Ce droit s’étend non seulement aux territoires séparés de celui de la paroisse par un territoire intermédiaire, mais également à ceux qui lui sont immédiatement contigus.


La répartition n’est pas toujours simple, comme en témoigne cette anecdote où, en 1708, Jean Robinet (fermier des dîmes de Montmeillant) prétend exercer le droit du fer sur les terres de la Paternotte, sous prétexte que le fermier Philippe Jadart demeure à Montmeillant. Les religieux l’assignent aussitôt, ce qui lui fait rendre les gerbes.


La dîme est abolie par le même décret que les droits seigneuriaux le 4 août 1789. De ce fait, une subvention doit pourvoir aux dépenses du culte divin. A partir de messidor an XI, tous les desservants sont pourvus d’un traitement.


Le curé Joseph Bourdon, qui traverse cette période, touche pour le trimestre de nivôse an II la somme de 300 francs, et aurait pour pension annuelle environ la somme de 1000 francs[1]. Il atteste, devant témoins (Hubert Laroche, Jean Baptiste Davaux et Hubert Langlet), qu’il n’a pas émigré.


[1] Archives départementales des Ardennes, L 1269 [série L = administrations et tribunaux de l’époque révolutionnaire (1790-an VIII), articles L 1250-1275 = cultes, clergé constitutionnel et réfractaire, cote L 1269 = pensions écclesiastiques, dossiers individuels, citoyennetés, serments, dossiers de détention, promesses et certificats de paiement, district de Rethel, cantons d’Asfeld à Wasigny, 1791- an VII].


En l’an VI, il certifie que son revenu est celui que lui accorde la Nation, qu’il n’a pas recueilli de succession de son ordre après sa suppression, et qu’il est en conformité avec la loi. Après la signature du Concordat, il perçoit le traitement fixé par celui-ci.


En 1827, le curé de Montmeillant qui dessert La Romagne touche à ce titre un supplément de traitement de 150 francs[1] tandis que, vers 1890, le curé du village a un revenu de 1100 francs, soit 900 francs pour La Romagne et 200 francs pour Draize.


[1] Tableau des ressources affectées en 1827 au personnel du clergé du département. Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 7J 64 [série J = archives privées, documents entrés par voie extraordinaire, sous-série 7J = fonds de l’archevêché de Reims (1637-1963), articles 7J 62-69 = administration diocésaine, circulaires, correspondance administrative, guerre, cote 7J 64 = administration diocésaine, correspondance administrative. – Bénédictions de chapelles et oratoires (1815-1828). – Correspondance entre l’archevêché et les préfectures des Ardennes et de la Marne au sujet des presbytères, chapelles, oratoires, églises et au sujet du clergé (1820-1840)].


La loi promulguée le 9 décembre 1905 abroge le Concordat, et indique qu’aucun culte n’est salarié ou subventionné. Le curé Bastin, à la demande du diocèse de Reims, rend compte de la situation de sa paroisse au 20 avril 1905 : il perçoit tout au plus par an 150 à 180 francs pour les messes et les recommandises[1]. En ce qui concerne Draize, il reçoit quarante à cinquante francs de casuel au maximum, et trois ou quatre recommandises à 5 francs[2].


[1] Messes dites le dimanche, à la suite d’un enterrement.

[2] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 7J 25 [série J = archives privées, documents entrés par voie extraordinaire, sous-série 7J = fonds de l’archevêché de Reims (1637-1963), articles 7J 13-28 = contrôle épiscopal, cote 7J 25 = enquêtes paroissiales. – Tableaux de l’état des paroisses des archiprêtrés de Notre-Dame de Reims, Charleville, Mézières, Rethel, Rocroi (paroisse de Blombay), Sedan, Vouziers (1905)].


Conformément à la loi, et pour une durée de 8 ans, il recevra une allocation dégressive, qui passera de 900 francs en 1907 à 450 en 1910, puis 300 en 1912/1913. Ensuite, les prêtres vont faire connaissance avec un nouveau type de rémunération, par la répartition du denier du culte.


Celui-ci est assez difficile à obtenir de 1914 jusqu’aux années 20, car la population est extrêmement fragilisée par la guerre. En 1940, le traitement d’un curé dans le diocèse de Reims est de 3100 francs et, quoique les temps soient difficiles, il croîtra durant cette période. Durant cette même période, les honoraires des messes augmentent, alors que, comme par le passé, le casuel reste faible dans les campagnes.


Après la Seconde Guerre mondiale, la participation au denier du clergé par habitant augmente peu à peu. La moyenne passe de 5,4 francs en 1962 à 7,25 dix ans plus tard[1].


[1] Données établies à partir des suppléments au Bulletin du diocèse de Reims : revue religieuse, historique et littéraire récapitulant les dons. En dehors de Reims, voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, NUMP-10685 < 1867-1943 >, Eglise catholique. Diocèse (Reims, Marne)Bulletin du diocèse de Reims : revue religieuse, historique et littéraire, 1e année, n° 1 (6 juil. 1867) – 89e année, n° 12 (25 mars 1961), Reims : [s.n.], 1867-1961, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, 8-LC11-842 (7).


Les sommes reçues par le curé lors de ses visites à ses paroissiens sont envoyées par ce dernier à l’archevêché pour être regroupées au sein du diocèse, puis redistribuées à chacun des prêtres. En 1962, la population est de 196 habitants, et le montant du denier du culte est de 1056 francs.

Les curés perçoivent en outre vers 1950 des rémunérations pour les messes et des recommandises. A cela s’ajoute une rétribution pour le gardiennage[1] de l’église, qui est de 500 francs annuels. Cette dernière est portée à 1200 francs par an en 1984[2].


[1] Circulaires du ministère de l’Intérieur n° 2 du 4 janvier 1944 et n° 279 du 14 avril 1947.

[2] Décision du conseil municipal en date du 27 septembre 1984 (consultation des documents sur place à la mairie de La Romagne, avec l’aimable autorisation de monsieur René Malherbe).


Le curé habite au presbytère, dont l’entretien est à la charge des fidèles selon l’Ordonnance de Blois de 1579. On ne possède aucun renseignement sur ce bâtiment jusqu’en 1710, date à laquelle on constate pour celui de La Romagne qu’il est « passable » et assez proche de l’église.


Un peu plus tard, en 1774, on apprend qu’il est à portée de l’église et qu’il se compose d’une cuisine, de deux chambres, d’un cabinet où il faut faire quelques réparations, d’une bûcherie, de caves, d’un « fourni[1] », d’une « granche[2] », d’une écurie et d’un jardin. La toiture est en paille et « ne vaut rien ».


[1] Fournil.

[2] Grange.


En réalité, ce presbytère est une amélioration notoire pour le curé, par rapport à l’état de misère dans lequel vivaient ceux qui ont exercé à La Romagne ou à Rocquigny en 1663. Ils logent alors dans la remise à bois ou dans un lieu tout aussi impropre car « les malheurs de la guerre ont étendu leurs ravages partout en détruisant bien des presbytères[1] ».


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 7J 136 [série J = archives privées, documents entrés par voie extraordinaire, sous-série 7J = fonds de l’archevêché de Reims (1637-1963), articles 7J 129-147 = documentation historique, monographies, notes d’érudits, cote 7J 136 = fonds Bouchez, histoire du clergé du diocèse de Reims. – Deux feuilles d’explication sur le fonds Bouchez. –Résumé historique, par l’abbé Bouchez, du clergé paroissial du diocèse de Reims de 1663 à la Révolution. – Notices historiques sur le cardinal Barberini ; monseigneur Charles-Maurice Le Tellier ; les visites d’églises au XVIIe siècle ; l’établissement du grand séminaire de Reims ; les présentations aux cures ; monseigneur de Mailly et les jansénistes ; l’épiscopat de monseigneur de Rohan de 1722 à 1762 ; le mouvement des ordinations dans le diocèse de Reims ; l’état moral des paroisses sous la Révolution. – Les curés et vicaires de l’ancien diocèse de Reims d’après leur ordre de succession dans les paroisses de 1663 à 1791 (2 volumes)].


On peut établir un parallèle avec celui qu’occupe le curé de Montmeillant, et qui se compose d’un corps de logis de quatre pièces, d’un corridor au milieu, d’un bon grenier, d’un jardin, d’une grange-écurie et d’une petite cour[1] .


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 2G 267/17 [série G = clergé séculier, sous-série 2G = fonds de l’archevêché de Reims, cote 2G 267= doyenné de Rethel (1248-1790), états des paroisses, visites, enquête de 1774]. Cité par Demaison, Louis, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. L. Demaison, archiviste, Marne, archives ecclésiastiques – série G, clergé séculier, tome 1, Reims : Henri Matot, 1900, in-folio, IV-380 p., page 240 et suivantes, vue 265/404, consultable en ligne sur Internet Archive [La cote G 267 de l’archevêché de Reims est décrite dans cet ouvrage comme une pièce, parchemin : une liasse de 180 pièces, papier (1 cahier de 17 feuillets), 4 sceaux et 2 cachets. Le fonds désormais déposé aux archives départementales de la Marne porte aujourd’hui la cote 2G 267].


La vente du presbytère comme bien national a lieu le 8 nivôse an V (soit en 1796). Tout comme les terres de la cure et de la fabrique, il fait l’objet d’une estimation confiée à Pierre Davenne et Gobert Gouge.


Malgré son « état de délabrement », Pierre Chéry en fait l’acquisition pour la somme de 770 livres. Aux bâtiments du presbytère, s’ajoute l’acquisition d’un second lot, composé du jardin et du verger d’environ 50 verges, dont le prix dépasse celui du bâti[1]. De son côté, la commune demande à vendre une grange que le curé occupe.


[1] Archives départementales des Ardennes, Q 278 [série Q = domaines, enregistrement, hypothèques depuis 1790, articles Q 90-468 = ventes de biens nationaux, cotes Q 272-282 = vente de biens nationaux, district de Rethel, 1790-an IV].


Peu après, ce dernier manifeste son envie de profiter du terrain que lui accorde la loi et, par la suite, demande s’il peut jouir des embellissements qu’il avait faits au presbytère. Puis il sollicite auprès du conseil municipal une indemnité pour la boiserie qu’il a posée à ses dépens dans ledit presbytère.


Lors de la reprise du culte et de la réouverture des églises, le village n’a plus ni presbytère ni jardin[1], si bien que la municipalité ne peut pas fournir une habitation au curé.  Elle doit donc lui offrir une indemnité de logement.


[1] Archives départementales de la Moselle, 29J 370 [série J = archives privées, sous-série 29J = évêché de Metz (1093-1999), articles 29J 340-396 = contrôle épiscopal, an XIII-1925, pièces 29J 355-385 = visites canoniques, enquêtes sur l’état des paroisses, 1803-1886, cotes 29 J 355-377 = ancien diocèse de Metz, 1803-1886].


Cette situation dure plus d’une vingtaine d’années, puisque le curé de l’époque en informe sa hiérarchie : « Il n’y a toujours pas de presbytère à La Romagne, mais on aurait le dessin[1] d’en acquérir un. »


[1] [sic, id est dessein].


Quant à l’abbé Morin, il écrit dans une lettre adressée à son archevêque que le presbytère qui est en bon état appartient à la commune, mais que c’est une maison à loyer[1].  Comme il n’y a plus aucun document jusqu’en 1883 sur ce sujet, on sait néanmoins qu’à cette époque l’abbé Noiville, alors très malade, n’a pas pu être remplacé, car propriétaire de son presbytère.


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 7J 66 [série J = archives privées, documents entrés par voie extraordinaire, sous-série 7J = fonds de l’archevêché de Reims (1637-1963), articles 7J 62-69 = administration diocésaine, circulaires, correspondance administrative, guerre, cote 7J 66 = administration diocésaine. – Lettres adressées à l’archevêché concernant l’état des paroisses (1815-1830). – Correspondance administrative de l’archevêché surtout au sujet des paroisses ou avec les paroisses (1823-1903). – Documents divers sur les paroisses et les paroissiens (1830-1831)].


C’est certainement cette situation qui fait prendre conscience au conseil municipal de l’urgence de posséder un presbytère[1]. La décision est ainsi prise d’acheter à monsieur Baudouin « un bâtiment et un jardin presque tout entier à l’avant, en grande partie entourés de murs un peu bas, et parfaitement placés  rue Haute, et qui conviendraient sous tous les rapports ».

Quelques travaux d’aménagement et d’agrandissement sont réalisés grâce à des subventions de la commune vers 1885. L’état souhaité par l’abbé Bastin[2] serait qu’il y ait au rez-de-chaussée et juste au-dessus de la cave une cuisine et une salle à manger, à mi-étage un palier, et des chambres à l’étage.


[1] Archives départementales des Ardennes, D1, décision du conseil municipal de La Romagne du 3 mai 1883.

[2] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 7J 25 [série J = archives privées, documents entrés par voie extraordinaire, sous-série 7J = fonds de l’archevêché de Reims (1637-1963), articles 7J 13-28 = contrôle épiscopal, cote 7J 25 = enquêtes paroissiales. – Tableaux de l’état des paroisses des archiprêtrés de Notre-Dame de Reims, Charleville, Mézières, Rethel, Rocroi (paroisse de Blombay), Sedan, Vouziers (1905)].


Tandis que les autorités ecclésiastiques envisagent une éventuelle fermeture de l’église si les lois concernant la séparation des Eglises et de l’état sont promulguées, le religieux est en mesure d’informer sa hiérarchie qu’il y aurait néanmoins « une petite maison peu confortable en vue pour y installer le curé, d’autant qu’on pourrait envisager pour l’exercice  du culte la construction d’un local en bois[1] ».


[1] Archives départementales de la Marne, centre de Reims, 7J 25 [série J = archives privées, documents entrés par voie extraordinaire, sous-série 7J = fonds de l’archevêché de Reims (1637-1963), articles 7J 13-28 = contrôle épiscopal, cote 7J 25 = enquêtes paroissiales. – Tableaux de l’état des paroisses des archiprêtrés de Notre-Dame de Reims, Charleville, Mézières, Rethel, Rocroi (paroisse de Blombay), Sedan, Vouziers (1905)].


Ancien presbytère de La Romagne, photographie ancienne en noir et blanc (collection privée, avec l’aimable autorisation de monsieur Pierre Malherbe †).
Ancien presbytère de La Romagne, photographie ancienne en noir et blanc (collection privée, avec l’aimable autorisation de monsieur Pierre Malherbe †).

Après la loi du 2 janvier 1907 article I, la location du presbytère entre la commune et le curé est soumise à l’homologation du préfet. Si ce dernier estime que le prix fixé est trop bas, il oppose son refus, si bien que le conseil municipal doit procéder à une nouvelle mise à prix plus conforme au marché locatif de l’époque. En 1910, la somme est de 110 francs.


Ancienne école de filles et nouveau presbytère, prise de vue effectuée le lundi 22 novembre 2021 à La Romagne (Ardennes). Crédits photographiques : © 2020 laromagne.info par Marie-Noëlle ESTIEZ BONHOMME.
Ancienne école de filles et nouveau presbytère, prise de vue effectuée le lundi 22 novembre 2021 à La Romagne (Ardennes). Crédits photographiques : © 2020 laromagne.info par Marie-Noëlle ESTIEZ BONHOMME.

Par la suite, ce bâtiment situé au lieu-dit le Village (rue Haute), consistant en un corps de logis avec jardin, est loué par le maire Joseph Marquigny à des particuliers. Puis il est vendu, car l’ancienne école de filles désaffectée par manque d’effectifs devient le nouveau presbytère.


En 1923, celui-ci est loué 200 francs pour une durée de 9 ans, car les réparations nécessaires n’ont pas encore été faites, puis 500 francs (mais les contributions restent à la charge de la commune).


En 1931, l’abbé Pleugers informe le conseil municipal de la vétusté du lieu, et du prix trop important du loyer. Un nouveau bail est signé pour la somme annuelle de 250 francs. La même année, un puits est creusé pour donner de l’eau à cette maison.


Le lieu est loué en 1960 au curé en charge de la paroisse, l’abbé Buché, pour la somme de 120 nouveaux francs. Les contributions sont toujours à la charge de la commune.


Lors de son départ, le conseil municipal choisit de racheter toute l’installation de l’eau qu’il avait faite à ses frais au presbytère. De plus, la décision est prise de la pose d’une dalle de ciment pour les toilettes, et de la protection des murs intérieurs avec des plaques de fibrociment[1], afin d’offrir un peu plus de confort.


[1] Décision du conseil municipal du 10 août 1967 (consultation des documents sur place à la mairie de La Romagne, avec l’aimable autorisation de monsieur René Malherbe).


L’installation de l’adduction d’eau en 1973 rend inutile l’emploi de la motopompe qui permet l’alimentation en eau du presbytère. Le conseil municipal propose de la vendre[1]. Quant au loyer, son montant est toujours le même jusqu’en 1984 : le montant est fixé désormais à la somme symbolique de 100 francs[2].


[1] Séance du conseil municipal en date du 10 décembre 1973 (consultation des documents sur place à la mairie de La Romagne, avec l’aimable autorisation de monsieur René Malherbe).

[2] Séance du conseil municipal en date du 29 mars 1984 (consultation des documents sur place à la mairie de La Romagne, avec l’aimable autorisation de monsieur René Malherbe).


Le presbytère est occupé jusqu’en 1988, date à laquelle le dernier prêtre résidant à la Romagne, l’abbé Dubois-Matra, quitte la paroisse. Il est assez grand, puisqu’il comprend six pièces principales, réparties entre un rez-de-chaussée et un étage, ainsi qu’une petite remise, un grand grenier, un garage, et un jardin. La commune procède à sa vente le 1er mars 1989, après la décision prise par le conseil municipal d’autoriser celle-ci[1].


[1] Séance du conseil municipal en date du 22 septembre 1988 (consultation des documents sur place à la mairie de La Romagne, avec l’aimable autorisation de monsieur René Malherbe).


Une nouvelle ère s’ouvre pour les habitants de La Romagne, qui regrettent la suppression de la cure et la disparition de la présence familière du curé du village.

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La gabelle à La Romagne et le grenier à sel de Château-Porcien


Lion d'or (avers ou droit) de Philippe VI (1328-1350) : le roi, couronné, est assis dans une stalle gothique, avec baldaquin. Il tient un sceptre long de sa main droite, un court de sa main gauche. Ses pieds sont posés sur un lion à gauche .
Lion d’or (avers ou droit) de Philippe VI (1328-1350) : le roi, couronné, est assis dans une stalle gothique, avec baldaquin. Il tient un sceptre long de sa main droite, un court de sa main gauche. Ses pieds sont posés sur un lion à gauche .

Le nom de gabelle, dans son premier sens, est donné à toute espèce d’impôt indirect, avant qu’il ne désigne la taxation spécifique sur le sel. C’est probablement l’imposition la plus détestée par le peuple, mais qui est la source d’importants revenus pour le royaume.

Le monopole du sel est établi en 1342 par Philippe VI. L’Etat seul peut vendre cette marchandise, au prix qui lui convient, et imposer la quantité à acheter. Comme dans bien d’autres cas, les nobles en sont dispensés, d’où l’importance de pouvoir « faire preuve de sa noblesse » pour ces derniers, et de débusquer les fraudeurs pour la royauté.

Lion d'or (revers) de Philippe VI (1328-1350) montrant une croix quadrilobée, feuillue et fleurdelisée, dans un quadrilobe tréflé cantonné de quatre couronnelles.
Lion d’or (revers) de Philippe VI (1328-1350) montrant une croix quadrilobée, feuillue et fleurdelisée, dans un quadrilobe tréflé cantonné de quatre couronnelles.

Bibliothèque nationale de France, document numérique, NUMM-9626016, page 1, vue 5/16, consultable en ligne sur Gallica, Ordonnances, reglemens et arrests justificatifs du droict de franc-salé deub aux officiers des gabelles, 8 pages, in-4°, 1624, texte numérisé d'après l'original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-23459.
Bibliothèque nationale de France, document numérique, NUMM-9626016, page 1, vue 5/16, consultable en ligne sur Gallica, Ordonnances, reglemens et arrests justificatifs du droict de franc-salé deub aux officiers des gabelles, 8 pages, in-4°, 1624, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-23459.

Le cas de la Champagne est assez particulier pour être signalé.  Les élections[1] de Reims et de Sainte-Menehould sont des pays de grande gabelle[2]. Le Hainaut et la Principauté de Sedan constituent des « zones franches », et en sont exemptés. Quant au Rethélois, il a un régime spécial : il est pays de « franc salé ». Il bénéficie donc du droit de prendre à la gabelle une certaine quantité de sel sans payer la taxe afférente.



[1] Division administrative d’une intendance.

[2] Le prix du sel y est élevé. Un minimum d’achat annuel est imposé. Dans les pays de petite gabelle, le sel est meilleur marché, et sa consommation plus libre.


Rijksmuseum (Amsterdam), numéro d'inventaire RP-P-1909-5787, Guillaume Vallet (1632–1704), Portrait de Louis IV de Gonzague-Nevers, gravure, papier, 304 mm × 208 mm, notice descriptive consultable en ligne.
Rijksmuseum (Amsterdam), numéro d’inventaire RP-P-1909-5787, Guillaume Vallet (1632–1704), Portrait de Louis IV de Gonzague-Nevers, gravure, papier, 304 mm × 208 mm, notice descriptive consultable en ligne.

Jusqu’à la mort du duc Louis IV de Gonzague-Nevers, la région bénéficie de ce privilège que lui enlève le roi Henri IV. Devant les protestations de la population, il est rétabli en 1612.  En 1680, une ordonnance maintient les anciennes franchises du duché, à condition que les habitants se procurent le sel dans les magasins indiqués, soit Rethel, Donchery, Mézières (uniquement approvisionnés en sel blanc).


Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8445425, consultable en ligne sur Gallica, carte des gabelles, une feuille, 27 x 36 cm, datée du règne de Louis XVI, image numérisée d'après l'original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Cartes et plans, GED-6510.
Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8445425, consultable en ligne sur Gallica, carte des gabelles, une feuille, 27 x 36 cm, datée du règne de Louis XVI, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Cartes et plans, GED-6510.

Les quantités à acheter dépendent du lieu où l’on habite. Mais elles varient parfois aussi en fonction d’événements plus ponctuels comme l’incendie, la grêle, l’augmentation du nombre de feux[1] dans un village, etc.

Les gabelles et les traites foraines (impôt perçu sur la circulation des marchandises) sont régies par trois directeurs, dont dépendent les bureaux de Châlons, Troyes, Sedan. Ces derniers contrôlent plusieurs élections. Celui de Châlons surveille celles de Châlons, Reims, Vitry, Epernay, Sainte-Menehould, Joinville et Sézanne.


[1] Foyers.


Bibliothèque nationale de France, document numérique, page non paginée, vue 13/580, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d'après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d'Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].
Bibliothèque nationale de France, document numérique, page non paginée, vue 13/580, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d’Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].

Cette même direction de Châlons comporte neuf greniers à sel, trente-huit bureaux de traites foraines, deux bureaux et neuf entrepôts pour le tabac[1]. Les neuf greniers à sel se doivent de fournir la quantité de cinq cent-cinquante-six muids[2], un setier[3] et un minot[4] et demi de sel, dont le produit, par année, représente la somme de 1 230 000 livres. Ils n’ont pas tous le même statut : quatre sont de « ventes volontaires » : les achats peuvent s’y faire à n’importe quel moment de l’année. Les cinq autres sont « d’impôts ».

Tableau comparatif des paiements de la gabelle à La Romagne, Montmeillant, Aubenton. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d'après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d'Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].
Tableau comparatif des paiements de la gabelle dans trois communes limitrophes : La Romagne, Montmeillant, Aubenton.

C’est à cette dernière catégorie qu’appartient celui de Château-Porcien (dont dépendent La Romagne et Montmeillant), tandis que celui d’Aubenton couvre par exemple les villages de Rocquigny et de Saint-Jean-aux-bois[5].


[1] Bibliothèque du Sénat, 3FPM0956 [remplace la cote Ancien 9351], notice descriptive consultable en ligne sur le Catalogue collectif de France (CCFr), Larcher, Michel (intendant), Mémoire sur la généralité de Champagne, 1695, 230 pages (Mémoires sur diverses généralités, tome I, XVIIIe siècle, 350 sur 240 mm, reliure de parchemin vert, manuscrit n° 956).

[2] Mesure de capacité des grains et des liquides.

[3] Mesure pour les grains et les matières sèches.

[4] Mesure utilisée autrefois pour les matières sèches (farine, graines, etc.).

[5] Bibliothèque nationale de France, document numérique, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d’Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].


La ville de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 235, vue 238/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.
La ville de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 235, vue 238/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.

Le grenier à sel de Château-Porcien remonterait à 1397, et son découpage aux XVIIe et XVIIIe siècles. Il couvre une surface de mille cent km2 et comprend quatre-vingt-seize paroisses. Il est imposé dans son ensemble en 1724 à quarante-six muids et deux setiers. Il confine au midi par une pointe avec celui de Reims, au sud-ouest avec celui de Cormicy. Tous deux sont « de vente volontaire ». Au nord-ouest, il jouxte ceux de Marle et d’Aubenton, qui sont « d’impôt ». Il est alimenté en sel gris, transporté depuis la mer par la Seine, l’Oise ou l’Aisne.

Le corps des officiers du grenier à sel de Cormicy et Jean le Brun, conseiller du roi, premier grènetier au grenier à sel de Cormicy. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, p. 164, vue 167/558, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.
Le corps des officiers du grenier à sel de Cormicy et Jean le Brun, conseiller du roi, premier grènetier au grenier à sel de Cormicy. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 164, vue 167/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.

Jean Buneau, grènetier au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, p. 451, vue 454/558, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.
Jean Buneau, grènetier au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 451, vue 454/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.

Divers emplois dans les greniers à sel sont des offices que l’on achète : ces charges concernent les receveurs, les grènetiers, les contrôleurs, les procureurs du roi et les greffiers. Certains de ces offices peuvent atteindre la somme de 4 000 livres, mais le montant dû est fonction de la place occupée dans la hiérarchie.


Philippe Bouron, contrôleur au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, p. 450, vue 453/558, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.
Philippe Bouron, contrôleur au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 450, vue 453/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.

En 1666, Antoine Delamer, avocat en Parlement, se voit octroyer par lettres patentes l’office de contrôleur alternatif au grenier à sel de Château-Porcien[1]. Il est précédé dans cette charge par Quentin Carlier. De même, Pierre Blondelot succède sur recommandation du sieur d’Espinoy de Loonny[2] à Jacques Robin comme procureur au grenier à sel de Château-Porcien[3].


[1] Archives nationales, site de Paris, Z1A 564 n° 553 [série Z = juridictions spéciales et ordinaires, sous-série Z1 = fonds des juridictions spéciales, groupe Z1A = cour des aides de Paris, articles Z1A 524 à 1292 = minutes, cotes Z1A 524 à 633 = lettres patentes et provisions d’offices (collection reconstituée après l’incendie de 1776 pour la période 1189-1775), 1189-1789].

[2] Conseiller à la cour du Parlement de Metz.

[3] Archives nationales, site de Paris, Z1A 571 n° 876 [série Z = juridictions spéciales et ordinaires, sous-série Z1 = fonds des juridictions spéciales, groupe Z1A = cour des aides de Paris, articles Z1A 524 à 1292 = minutes, cotes Z1A 524 à 633 = lettres patentes et provisions d’offices (collection reconstituée après l’incendie de 1776 pour la période 1189-1775), 1189-1789].


Pierre Martin Andru, procureur du roi au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 296, vue 299/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.
Pierre Martin Andru, procureur du roi au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 296, vue 299/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.

Il est important d’appartenir à un réseau relationnel pour l’obtention d’un office. Ce n’est pas le seul critère, puisque les liens familiaux jouent aussi un rôle.

Ceci apparaît bien dans la lettre de provision nommant Nicolas Sohier à l’office de conseiller-procureur à la place de Etienne Delpierre, qui se serait démis à son profit. L’acte précise que le second est le beau-frère du premier[1].

La nomination de Pierre Antoine Devie, avocat en Parlement, montre un autre exemple de transmission entre proches : étant son seul fils et héritier, il succède à son père à l’office de conseiller du roi grènetier que celui-ci détenait[2].


[1] Archives nationales, site de Paris, Z1A 603 en date du 30/04/1752 et du 30/09/1752 [série Z = juridictions spéciales et ordinaires, sous-série Z1 = fonds des juridictions spéciales, groupe Z1A = cour des aides de Paris, articles Z1A 524 à 1292 = minutes, cotes Z1A 524 à 633 = lettres patentes et provisions d’offices (collection reconstituée après l’incendie de 1776 pour la période 1189-1775), 1189-1789].

[2] Même cote.


Claude Tenelle de Saint-Remi, commissaire examinateur enquêteur au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 452, vue 455/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.
Claude Tenelle de Saint-Remi, commissaire examinateur enquêteur au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 452, vue 455/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.

De même, le 1er janvier 1750, Jean Petit, titulaire de l’office de sergent royal au grenier à sel de Château-Porcien, le vend à Charles Mangin pour la somme de 80 livres. Six ans plus tard, la veuve de ce dernier revend cet office à Guy Gruslet, marchand, pour la somme de 400 livres[1]. Ce qui démontre que, malgré l’inflation, un office prend une certaine valeur.


[1] Archives départementales des Ardennes, C 962 et C 968, inventaires sommaires [série C = administrations provinciales avant 1790, articles C 546-2428 = suppléments à la série C, cotes C 936-1050 = administration des domaines, généralité de Châlons, bureau de Château-Porcien, contrôle des actes des notaires et sous-seings privés, tables des mainmortes et des biens nobles et institutions laïques, centième dernier, 1710-1791].


Le corps des officiers du grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 162, vue 165/558, consultable en ligne sur Gallica Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.
Le corps des officiers du grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 162, vue 165/558, consultable en ligne sur Gallica Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.

A Château-Porcien, le bâtiment qui porte le même nom que la division administrative se compose de trois chambres, dont deux peuvent contenir jusqu’à quatre-vingt-dix muids et la troisième mille deux cents sacs. La distribution du sel d’impôt se fait tous les huit premiers jours de chaque quartier[1].


[1] Trimestre.


La ville d'Aubenton. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 506, vue 513/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. XXXII Soissons, 1701-1800, manuscrit en français, 556 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32259.
La ville d’Aubenton. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 506, vue 513/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. XXXII Soissons, 1701-1800, manuscrit en français, 556 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32259.

Le grenier d’Aubenton est borné par les terres du Luxembourg, de Liège, de la principauté de Chimay, par le Hainaut français et le grenier de Vervins[1]. Il est donc très proche de la frontière.


[1] Bibliothèque nationale de France, document numérique, consultable en ligne sur Gallica, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 23920, 1725, 897 pages [cotes Français 23917-23925 = états de dénombrement des ressorts des gabelles (1725-1726), division IV = directions d’Amiens, Saint-Quentin, Soissons, Châlons et Langres].


Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8604806, page non paginée, vue 1/4, consultable en ligne sur Gallica, Déclaration qui ordonne une augmentation sur chaque minot de sel qui se distribue aux officiers qui jouissent du droit de francsalé, 1745, In-4°, 3 pages, image numérisée d'après l'original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21138 (90).
Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8604806, page non paginée, vue 1/4, consultable en ligne sur Gallica, Déclaration qui ordonne une augmentation sur chaque minot de sel qui se distribue aux officiers qui jouissent du droit de francsalé, 1745, In-4°, 3 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21138 (90).

Les ménages sont contraints d’acheter un minot de sel de cent livres pour dix ou onze personnes. Les enfants de moins de huit ans sont exclus du décompte dans les greniers à sel d’impôt. Au contraire, dans les greniers à sel de vente volontaire, un minot était imposé pour quatorze personnes. Montmeillant est imposé à dix minots, Rocquigny à quarante-six minots.

La perception et la vente sont assurées au sein de chaque paroisse par des collecteurs choisis à tour de rôle parmi les chefs de famille contribuables. Ils dressent des rôles[1], qui servent d’éléments de comparaison pour contrôler les données[2] de la même manière que pour les tailles. Ces collecteurs doivent acheter le sel de leur communauté en quatre fois, et réaliser au mieux la répartition, en tenant compte des facultés et du nombre de personnes de chaque famille.


[1] Attesté au XIIIe siècle, le terme rolle (rôle en orthographe modernisée) désigne une liste, une énumération détaillée.

[2] Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, 8-LC20-132, Hussenet, Jacques, « Démographie ardennaise : l’exemple du grenier à sel de Château-Porcien », in Revue historique ardennaise, Charleville-Mézières : Fédération des sociétés savantes des Ardennes, 1969-, tome XXIX, année 1994, pages 181-193 [Nota bene : ce périodique est publié depuis 1969 à Charleville-Mézières par la Fédération des sociétés savantes des Ardennes, la Société d’études ardennaises (devenue la Société d’histoire des Ardennes) et la Société d’histoire et d’archéologie du Sedanais. Il ne saurait être confondu avec le bimestriel du même nom, édité entre 1894 et 1914, et qui est un titre mort].


Louis Oudart, grènetier au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 451, vue 454/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l'édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.
Louis Oudart, grènetier au grenier à sel de Château-Porcien. Voir Bibliothèque nationale de France, document numérique, p. 451, vue 454/558, consultable en ligne sur Gallica, Hozier, Charles-René, Volumes reliés du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Armorial général de France, dressé, en vertu de l’édit de 1696. X Champagne, 1701-1800, manuscrit en français, 555 pages, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Français 32237.

La distribution se fait dans la deuxième huitaine du quartier, et le sel doit être payé, pour moitié six semaines après, et pour l’autre moitié au quartier suivant. En cas d’insolvabilité des contribuables, le collecteur peut faire saisir les meubles par saisie-exécution. Si lui-même est insolvable, le receveur[1] le poursuit par commandement.


[1] Bibliothèque Mazarine, fonds général, Ms. 2838 [ancienne cote Ms. 1563], XVIIIe siècle, papier, 353 × 240 mm, Procès-verbal des tournées faites dans les directions de Châlons-sur-Marne, Charleville et Langres, par M. de Villemur, fermier général, pendant les 5 et 6e années du bail de M. Jacques Forceville, 1743 et 1744, notice descriptive consultable sur Calames, le catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l’enseignement supérieur.


Musée national des douanes (Bordeaux), identifiant MND_985.36.1, anonyme (école française de peinture), Intérieur d'un grenier à sel, XVIIIe siècle, notice descriptive consultable en ligne sur la plateforme numérique Europeana.
Musée national des douanes (Bordeaux), identifiant MND_985.36.1, anonyme (école française de peinture), Intérieur d’un grenier à sel, XVIIIe siècle, notice descriptive consultable en ligne sur la plateforme numérique Europeana.

Au siège du grenier à sel, un registre sexté[1], divisé par paroisse et comportant le nom des paroissiens exemptés ou non, permet de contrôler et de connaître ceux qui n’auraient pas levé la quantité de sel prescrite.

A partir de 1710, une publication est faite dans chaque paroisse, tous les six mois, afin d’avertir les paroissiens de la quantité de sel qu’ils doivent acheter. Ils sont alors contraints de s’en acquitter dans les quinze jours, sous peine d’amende.


[1] Utilisé pour une durée de six ans.


Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8493188, consultable en ligne sur Gallica, carte des gabelles, image numérisée d'après l'original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Cartes et plans, GE D-15315.
Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8493188, consultable en ligne sur Gallica, carte des gabelles, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Cartes et plans, GE D-15315.

Comme la même loi ne règne pas sur toute la province, de nombreux trafics s’ensuivent, d’autant que les greniers de Château-Porcien et d’Aubenton sont assez proches de celui de Rethel. Pour essayer d’enrayer ceux-ci, chaque grenier à sel dispose d’une brigade ambulante comprenant au moins une dizaine d’hommes (brigadier, sous-brigadier et gardes), qui tentent d’empêcher le faux-saunage[1].

Ce dernier est très difficile à éradiquer, quoique considéré comme un crime. A partir de 1706, on assiste même à une recrudescence de la contrebande. La troupe est appelée en renfort pour réduire les foyers de faux-saunage durant tout l’été et l’automne.


[1] Contrebande du sel.


Bibliothèque nationale de France, document numérique, NUMM-9791236, page non paginée, vue 1/24, consultable en ligne sur Gallica, Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande, Paris : Imprimerie royale, 1743, 23 pages, in-4°, texte numérisé d'après l'original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21805 (50).
Bibliothèque nationale de France, document numérique, NUMM-9791236, page non paginée, vue 1/24, consultable en ligne sur Gallica, Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande, Paris : Imprimerie royale, 1743, 23 pages, in-4°, texte numérisé d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21805 (50).

Les sanctions prévues ne sont pas dissuasives, malgré leur sévérité qui prend diverses formes telles :

  • les amendes qui atteignent la somme considérable de trois cents livres, voire beaucoup plus ;
  • la flétrissure et la condamnation aux galères ;
  • le bannissement hors du royaume ;
  • une condamnation à mort en cas de récidive[1].

[1] Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, département des Manuscrits, Cinq cents de Colbert 251, Recueil des editz et déclarations faictes par le Roy depuis le mois de novembre 1661 jusques au dernier avril 1667, ensemble d’aucuns éditz et déclarations qui n’ont esté registrées que depuis ladite année 1661, XVIIe siècle, papier, 672 feuillets, in-folio, reliure de veau raciné, aux armes et au chiffre de Colbert, avec les colliers des Ordres, manuscrit en français, division Contre les faux-saulniers, 1664, folio 123.


Musée national de la marine (Paris), numéro d'inventaire 3 MG 2, galère ordinaire armée en réale, maquette de bateau, coque ancienne du XVIIIe siècle transformée à l'atelier du musée naval du Louvre entre 1830 et 1837, modèle au 1/16,5, notice consultable en ligne sur le portail des collections.
Musée national de la marine (Paris), numéro d’inventaire 3 MG 2, galère ordinaire armée en réale, maquette de bateau, coque ancienne du XVIIIe siècle transformée à l’atelier du musée naval du Louvre entre 1830 et 1837, modèle au 1/16,5, notice descriptive consultable en ligne sur le portail des collections.

Deux habitants de Saint-Jean-aux-Bois, Bonnefoy et Picart, connaissent la rigueur de cette répression. Ils sont condamnés le 10 juillet 1766 en la chambre criminelle du Palais présidial à Reims à « servir sur les galères du roi après avoir été flétri sur l’épaule dextre d’un fer chaud à l’empreinte des lettres GAL et à 1000 livres d’amende envers l’adjudicataire général des fermes du roi ».

Cette condamnation est donnée pour la saisie de quatre-vingt-quatre livres huit onces de faux-tabac et cent quatre-vingt-cinq livres de faux-sel saisies le 18 juin 1766. Les deux protagonistes cités font partie d’une bande de cinq individus. Le procès ne dit rien à propos des trois derniers[1].


[1] Archives départementales des Ardennes, 9J 262 [série J = archives d’origine privée (entrées par voies extraordinaires : achats, dons, legs ou dépôts), sous-série 9J = collection de Jules Lefranc, historien local et collectionneur (1869-1953), articles 9J 245-268 = documents divers concernant les communes d’Annelles (découvertes archéologiques), Attigny, Bazeilles (guerre de 1870), Charleville, Château-Regnault, l’abbaye d’Elan, Givet, Grandpré, Les Mazures, Mohon, Le Mont-Dieu, Neuvizy, Poix-Terron, Rethel, Sainte-Vaubourg, Saint-Jean-aux-Bois, Sedan, (protestantisme), la Taillette, Tourteron, Vaux-en-Champagne, Voncq et Vouziers].


Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8601842, page 3, vue 1/2, consultable en ligne sur Gallica, Édit portant peine de mort contre les voituriers qui auront volé du sel registré en la Cour des Aydes, Paris : E. Michallet, 1696, in-4°, 4 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21050 (34).
Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8601842, page 3, vue 1/2, consultable en ligne sur Gallica, Édit portant peine de mort contre les voituriers qui auront volé du sel registré en la Cour des Aydes, Paris : E. Michallet, 1696, in-4°, 4 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21050 (34).

Les voituriers qui transportent ce sel sont aussi très surveillés. Lorsqu’ils sont convaincus de soustraction (après avoir décousu, déficelé ou déplombé les sacs), ils sont condamnés à être pendus et étranglés comme des voleurs domestiques. Quant à leurs biens, ils sont confisqués au profit du roi[1].


[1] Bibliothèque nationale de France, document numérique, IFN-8601842, Édit portant peine de mort contre les voituriers qui auront volé du sel registré en la Cour des Aydes, Paris : E. Michallet, 1696, in-4°, 4 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21050 (34), page 3, vue 1/2, consultable en ligne sur Gallica.


Bibliothèque nationale de France, document numérique IFN-8610019, page 1, vue 1/4, consultable en ligne sur Gallica, Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er janvier 1711, il sera fait diminution de trois livres par minot sur le sel d'impôt, s. l. n. d., in-4°, 4 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21064 (128).
Bibliothèque nationale de France, document numérique IFN-8610019, page 1, vue 1/4, consultable en ligne sur Gallica, Arrêt du conseil d’Etat qui ordonne qu’à commencer au 1er janvier 1711, il sera fait diminution de trois livres par minot sur le sel d’impôt, s. l. n. d., in-4°, 4 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21064 (128).

Parallèlement à ces mesures impopulaires, une diminution de l’imposition des greniers à sel d’impôt est décidée par le roi[1] à partir du 1er janvier 1711, la situation économique de l’époque étant assez difficile. La période est marquée par une forte mortalité, de faibles récoltes, et le terrible hiver de 1709.

En 1712, une lettre adressée à l’intendant de Champagne montre que la réduction d’un sixième, ordonnée l’année précédente, n’a pas eu l’effet escompté. Elle n’a pas été « un soulagement proportionné à l’accablement des peuples » et, afin d’obtenir une nouvelle baisse, l’auteur de la lettre met en avant les efforts que font ces derniers depuis longtemps pour « aider le roi ». Le grenier à sel de Château-Porcien qui est imposé à deux mille deux cent seize minots ne l’est plus qu’à mille cinq cents[2].


[1] Bibliothèque nationale de France, document numérique IFN-8610019, consultable en ligne sur Gallica, Arrêt du conseil d’Etat qui ordonne qu’à commencer au 1er janvier 1711, il sera fait diminution de trois livres par minot sur le sel d’impôt, s. l. n. d., in-quarto, 4 pages, image numérisée d’après l’original de la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, F-21064 (128).

[2] Archives nationales, site de Paris, G7 236 [série G = administrations financières et spéciales, sous-série G7 = contrôle général des finances, articles G7 71 à 531 = lettres originales adressées au contrôleur général des finances par les intendants des généralités, 1678-1747, cotes G7 223 à 238 = fonds intéressant la Champagne (Châlons-sur-Marne), 1677-1738], Extrait des dénombrements fournis par les sieurs subdélégués de la Généralité de Châlons.


Musée de la Révolution française (Vizille, Isère), établissement affectataire de l'œuvre, numéro d’inventaire 1987-107, David, Jacques Louis, Pierre-Louis Prieur, dit Prieur de la Marne ( 1756-1827), député de Châlons-sur-Marne aux Etats généraux, peinture, huile sur toile, vers 1791, 380 mm × 315 mm, notice descriptive consultable en ligne sur le portail des collections du département de l'Isère, institution propriétaire.
Musée de la Révolution française (Vizille, Isère), établissement affectataire de l’œuvre, numéro d’inventaire 1987-107, David, Jacques Louis, Pierre-Louis Prieur, dit Prieur de la Marne ( 1756-1827), député de Châlons-sur-Marne aux Etats généraux, peinture, huile sur toile, vers 1791, 380 mm × 315 mm, notice descriptive consultable en ligne sur le portail des collections du département de l’Isère, institution propriétaire.

La suppression de la gabelle est l’une des demandes les plus fréquentes dans les cahiers de doléances. Elle disparaît une première fois à la suite d’un vote de l’Assemblée Constituante en 1790, sous l’impulsion du député Prieur de la Marne. Mais un impôt sur le sel est rétabli en 1806, avec une collecte unifiée, puis sporadique durant tout le XIXe siècle. Il est définitivement supprimé en 1945.